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Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 Smic mensuel.
Au 1er janvier 2021, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois :
| Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC) Soit une rémunération annuelle > 46.899,13 € Valeur annuelle déterminée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, sur la base d’un smic annuel de référence (pour un salarié supposé exercé son activité sur la base de la durée légale) est désormais fixé à 18.759,65 € réparti en :
| Taux applicable | 7% + 6%= 13 % |
| Taux patronal maladie (rémunération ≤ 2,5 SMIC) Soit une rémunération annuelle ≤ 46.899,13 € | Taux applicable | 7 % |