Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables au contrat de professionnalisation, type de contrat en alternance.
Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
- Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion.
¶
Période 1er janvier au 30 septembre 2021 ¶
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2021 (10,25€), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent en 2021.
Age | niveau départ: BAC pro au minimum | Autre niveau départ |
Moins de 21 ans | 65% du SMIC | 55% du SMIC |
1.010,48 € | 855,02 € | |
De 21 à 25 ans | 80% du SMIC | 70% du SMIC |
1 243,67 € | 1 088,21 € | |
26 ans et plus | SMIC | SMIC |
1 554,58 € | 1 554,58 € | |
OU 85% du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | OU 85% du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO 17
Période 1er octobre au 31 décembre 2021 ¶
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021 (10,48 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent à compter du 1er octobre 2021.
Age | Niveau départ : BAC pro au minimum | Autre niveau départ |
Moins de 21 ans | 65% du SMIC | 55% du SMIC |
1.033,15 € | 874,21 € | |
De 21 à 25 ans | 80% du SMIC | 70% du SMIC |
1.271,57 € | 1.112,63 € | |
26 ans et plus | SMIC | SMIC |
1.589,47 € | 1.589,47 € | |
OU 85% du minimum conventionnel | OU 85% du minimum conventionnel | |
(Retenir le plus élevé des deux) | (Retenir le plus élevé des deux) |
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 30 septembre 2021