Composition du pack Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, au plus tard le 31 décembre 2019.
Quelles sont les nouveautés quant aux attributions et au fonctionnement du nouveau CSE par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions dans ce domaine, vous aider à organiser vos réunions, à mettre en place les commissions du CSE en fonction de l’effectif de votre entreprise, etc...
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Quelles sont les attributions du nouveau CSE ? Combien de réunions doivent avoir lieu ? Comment organiser les réunions ? Quelles sont les heures de délégation des membres du CSE ? Quelles sont les consultations et informations obligatoires du CSE ? Qui sont les représentants de proximité ? Doit-on mettre en place un conseil d’entreprise ? Etc…
Ces fiches incluent les nouveaux articles du code du travail relatifs à chaque thème.
Vous disposerez également de modèles de convocation et d’ordre du jour pour les réunions du CSE, ainsi que de bons de délégation.
Notes de mises à jour
Version 2018.4 - 06 novembre 2018La fiche relative aux budgets du CSE intègre le nouveau décret fixant la proportion de l'excédent du budget de fonctionnement pouvant être transférée aux ASC. Par ailleurs, la fiche relative aux réunions du CSE contient des précisions sur la prise en charge des frais de déplacement aux réunions et commissions du CSE..
L'auteur de cet outil : Béatrice Renard
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.