Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés 
• Dans les entreprises de 50 salariés et plus 
• Les attributions en matière de santé et de sécurité au travail 
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• La commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus
• Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles 
• Les attributions en cas de contrôle de l’inspection du travail 
• Les attributions dans les sociétés ayant un conseil d’administration ou de surveillance 
• Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés, à quel moment le CSE commence-t-il à exercer les attributions récurrentes d’information et de consultation ?

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

• Les avis du CSE
• Les consultations et informations récurrentes du CSE
• La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
• La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
• La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
• Dans les entreprises de 300 salariés et plus
• La nouvelle dimension environnementale des 3 grandes consultations
• Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, à quel niveau les consultations récurrentes du CSE doivent-elles être menées ?
• Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
• Les consultations et informations ponctuelles du CSE
• Les méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
• La consultation spécifique sur le recours à l’activité partielle
• Les informations à transmettre au CSE 
• L’information du CSE et des syndicats sur le remboursement de l’APLD

Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale,... Découvrez les différents cas d'alertes et la protection dont bénéficie un lanceur d'alerte.

• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
• Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
• Le droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
• Le droit d’alerte économique
• Le droit d’alerte sociale
• Droit d’alerte, attention nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2018
• La protection du « lanceur d’alerte » 

Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

• La commission santé, sécurité et conditions de travail
• Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Attributions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Secret professionnel et obligation de discrétion
• Formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Périodicité des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• La commission économique
• Mise en place de la commission économique
• Composition de la commission économique
• Attributions de la commission économique
• Réunions de la commission économique
• La commission de la formation
• Mise en place de la commission de la formation
• Composition de la commission de la formation
• Attributions de la commission de la formation
• La commission d’information et d’aide au logement
• Mise en place de la commission d’information et d’aide au logement
• Composition de la commission d’information et d’aide au logement
• Attributions de la commission d’information et d’aide au logement
• La commission de l’égalité professionnelle
• Mise en place de la commission de l’égalité professionnelle
• Composition de la commission de l’égalité professionnelle
• Attributions de la commission de l’égalité professionnelle
• La commission des marchés
• Mise en place de la commission des marchés
• Composition de la commission des marchés
• Attributions de la commission des marchés

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

• La notion d’établissements distincts
• Le CSE central
• Les attributions du CSE central
• La composition du CSE central
• Le mandat des membres du CSE central
• Le règlement intérieur du CSE central
• Les réunions du CSE central
• Les CSE d’établissements
• Les attributions du CSE d’établissement
• La composition du CSE d’établissement 
• Le mandat des membres du CSE d’établissement 
• Les réunions du CSE d’établissement

Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative et par accord d'entreprise majoritaire, des représentants de proximité. Découvrez leurs conditions de mise en place, leur rôle et protection.

• La mise en place des représentants de proximité
• Le rôle des représentants de proximité
• La protection des représentants de proximité

Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.

• Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?
• Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
• Quel est le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise ?
• Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ?

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

• A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?
• Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?
• Qui finance l’expertise ?
• Quels sont les droits et obligations de l’expert ?
• Quels sont les délais d’expertise ?
• Quelles sont les contestations possibles ?

Le CSE a un rôle à jouer, en collaboration avec l’employeur, dans la prévention des RPS liés au télétravail. Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des risques profes...

• Analyser les RPS
• Inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une réunion
• Contribuer à la mise en place de la politique de prévention des RPS
• Réaliser des expertises
• Utiliser le droit d'alerte

L’analyse des risques constitue l’étape initiale et incontournable de toute démarche de prévention. L’analyse des risques consiste dans un premier temps à repérer tout ce qui susceptible de cau...

• Préparer l’analyse
• Analyser les situations d’exposition aux risques
• Mettre en place et pérenniser les actions correctives

Un accident du travail n’est jamais une fatalité. L’accident est un révélateur de dysfonctionnements au niveau de la situation de travail ou de l’organisation de l’entreprise. Bénin ou plus grave...

• Préparer l’analyse
• Analyser l'accident
• Mettre en place et pérenniser les actions correctives

Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un ...

• Définir le besoin et la mission de l’expert
• Accompagner la mise en œuvre de l’expertise
• Exploiter et valoriser les résultats de l’expertise

Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail. Il s’agit de ...

• Préparer la communication
• Se faire comprendre
• S'inscrire dans la durée

À intervalles réguliers, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces inspections sont l’occasion d’observer les situa...

• S'organiser
• Observer, échanger et contrôler
• Analyser, discuter, proposer

En tant que représentant du personnel, vous souhaitez que les conduites addictives soit abordées au sein de votre entreprise. En collaboration avec le DRH et le service de prévention et ...

• Réunion SSCT du CSE
• Formation SSCT du CSE
• Missions du CSE dans la prévention des conduites addictives