Composition du pack Attributions et Fonctionnement CSE
- Quelles sont les attributions du CSE ?
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Les attributions en matière de santé et de sécurité au travail
- La commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles
- Les attributions en cas de contrôle de l’inspection du travail
- Les attributions dans les sociétés ayant un conseil d’administration ou de surveillance
- Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés, à quel moment le CSE commence-t-il à exercer les attributions récurrentes d’information et de consultation ?
- Le droit d'alerte du CSE
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
- Le droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Le droit d’alerte économique
- Le droit d’alerte sociale
- Droit d’alerte, attention nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2018
- La protection du « lanceur d’alerte »
- Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
- Les avis du CSE
- Les consultations et informations récurrentes du CSE
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, à quel niveau les consultations récurrentes du CSE doivent-elles être menées ?
- Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Les consultations et informations ponctuelles du CSE
- Les méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
- Les réunions du CSE
- Qui participe aux réunions du CSE ?
- Quels sont les droits et obligations du Président du CSE ?
- Les membres suppléants participent-ils à toutes les réunions ?
- Règles de suppléance en réunion du CSE d’établissement
- Règles spécifiques de suppléance en réunion du CSE central
- Quelle est la périodicité des réunions du CSE ?
- Qui convoque les membres du CSE aux réunions ?
- Comment est établi l’ordre du jour des réunions ?
- Comment sont rémunérées les heures de réunion ?
- Comment sont adoptées les résolutions ?
- Les réunions peuvent-elles être enregistrées ?
- Faut-il établir un PV de réunion ?
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus :
- Quel registre doit être tenu ?
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Les réunions peuvent-elles avoir lieu en visioconférence ?
- Qui peut interrompre une réunion du CSE ?
- Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE
- De combien d’heures de délégation bénéficient les membres élus du CSE ?
- Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il du même nombre d’heures de délégation que le salarié à temps plein ?
- Comment sont rémunérées les heures de délégation ?
- Les crédits d’heures peuvent-ils être partagés entre titulaires et suppléants ?
- Le crédit d’heures non utilisé entièrement peut-il être reporté sur un mois suivant ?
- Faut-il mettre en place des bons de délégation ?
- Les membres du CSE doivent-ils justifier de la bonne utilisation de leur crédit d’heures de délégation pour pouvoir en obtenir le paiement ?
- Que doit mentionner le décompte mensuel annexé au bulletin de paye ?
- Comment est calculé le crédit d’heures d’un salarié en forfait jours ?
- Peut-on dépasser le crédit d’heures mensuel en cas de circonstances exceptionnelles ?
- Le crédit d’heures des représentants syndicaux au CSE dans les entreprises de 500 salariés et plus
- Le crédit d’heures des élus du conseil d’entreprise
- De quels budgets dispose le CSE ?
- Le budget de fonctionnement du CSE
- L’employeur a-t-il accès au budget de fonctionnement du CSE ?
- Les activités sociales et culturelles du CSE
- Quelles sont les activités concernées ?
- Quelles sont les modalités de gestion des ASC ?
- Quel est le montant de la contribution de l’entreprise ?
- Le transfert entre les budgets du CSE
- Le transfert de l’actif et du passif du CE vers le CSE
- Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les locaux et matériels du CSE
- Le local
- Le matériel
- Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?
- La commission santé, sécurité et conditions de travail
- Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Attributions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Secret professionnel et obligation de discrétion
- Formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Périodicité des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- La commission économique
- Mise en place de la commission économique
- Composition de la commission économique
- Attributions de la commission économique
- Réunions de la commission économique
- La commission de la formation
- Mise en place de la commission de la formation
- Composition de la commission de la formation
- Attributions de la commission de la formation
- La commission d’information et d’aide au logement
- Mise en place de la commission d’information et d’aide au logement
- Composition de la commission d’information et d’aide au logement
- Attributions de la commission d’information et d’aide au logement
- La commission de l’égalité professionnelle
- Mise en place de la commission de l’égalité professionnelle
- Composition de la commission de l’égalité professionnelle
- Attributions de la commission de l’égalité professionnelle
- La commission des marchés
- Mise en place de la commission des marchés
- Composition de la commission des marchés
- Attributions de la commission des marchés
- Le CSE central et les CSE d'établissements
- La notion d’établissements distincts
- Le CSE central
- Les attributions du CSE central
- La composition du CSE central
- Le mandat des membres du CSE central
- Le règlement intérieur du CSE central
- Les réunions du CSE central
- Les CSE d’établissements
- Les attributions du CSE d’établissement
- La composition du CSE d’établissement
- Le mandat des membres du CSE d’établissement
- Les réunions du CSE d’établissement
- Les représentants de proximité
- La mise en place des représentants de proximité
- Le rôle des représentants de proximité
- La protection des représentants de proximité
- Le conseil d'entreprise
- Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?
- Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
- Quel est le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise ?
- Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ?
- De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
- A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?
- Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?
- Qui finance l’expertise ?
- Quels sont les droits et obligations de l’expert ?
- Quels sont les délais d’expertise ?
- Quelles sont les contestations possibles ?
- La BDES (base de données économiques et sociales) du CSE
- Contenu de la BDES
- Accessibilité de la BDES
- Quelles formations pour les membres du CSE ?
- La formation économique des membres du CSE
- La formation en santé, sécurité et conditions de travail
- Un élu suppléant non membre de la commission SSCT peut-il suivre une formation en santé et sécurité financée intégralement par l'employeur ?
- Les entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
- L’entretien individuel en début de mandat
- L’entretien individuel de fin de mandat
- Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE
- Liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE
- Liberté d’affichage des membres du CSE
- La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux
- Les certificats de compétences professionnelles
- Equivalence avec les titres professionnels du ministère de l’emploi
- Régime des heures de formation
- Références
- La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles
- Les obligations contractuelles du CSE
- Les obligations liées au déroulement des activités
- Les responsabilités du CSE
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- Les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre du Coronavirus
- La prorogation des mandats en cours et la protection des élus
- Les informations et consultations du CSE
- La consultation sur les dérogations aux durées de travail
- La consultation sur le recours à l’activité partielle
- La consultation sur les modifications d’organisation du travail
- La consultation sur l’actualisation du DUERP
- La consultation « expresse » pour la reprise d’activité
- La consultation sur le règlement intérieur
- La consultation sur le port obligatoire du masque en entreprise
- Les réunions à la demande des représentants du personnel
- L’utilisation des heures de délégation pendant le confinement
- Cas des représentants du personnel en télétravail
- Cas des représentants du personnel en activité partielle
- Cas des représentants du personnel en arrêt de travail
- La liberté de circulation des élus dans l’entreprise durant l’épidémie
- Principe de liberté de circulation
- Mesures d’adaptation aux circonstances exceptionnelles
- La visioconférence obligatoire pour les réunions
- Visioconférence
- Conférences téléphoniques
- Messagerie instantanée
- L’activité partielle des salariés protégés
- Le report des NAO
- Les procédures d’autorisation de licenciement des salariés protégés durant le confinement
- Adaptation des règles de l’enquête contradictoire
- Transmission des pièces par écrit
- Procédure contradictoire écrite
- Possibilité d’audition par visioconférence
- Possibilité d’audition par téléphone
- Audition des témoins
- Procédures à venir et en cours
- Références
Quelles sont les attributions du CSE ?
Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.
Sommaire
Le droit d'alerte du CSE
Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale,... Découvrez les différents cas d'alertes et la protection dont bénéficie un lanceur d'alerte.
Sommaire
Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.
Sommaire
Les réunions du CSE
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
Sommaire
Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE
Cette fiche pratique présente l'essentiel à connaître sur les heures de délégations des membres du CSE : leur nombre (selon l'effectif), la rémunération, la répartition entre membre, le report d'heures,...
Sommaire
De quels budgets dispose le CSE ?
Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.
Sommaire
Les locaux et matériels du CSE
Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.
Sommaire
Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?
Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.
Sommaire
Le CSE central et les CSE d'établissements
Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.
Sommaire
Les représentants de proximité
Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative et par accord d'entreprise majoritaire, des représentants de proximité. Découvrez leurs conditions de mise en place, leur rôle et protection.
Sommaire
Le conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.
Sommaire
De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.
Sommaire
La BDES (base de données économiques et sociales) du CSE
La BDES rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE. Découvrez les thèmes qu'elle doit à minima contenir et ceux qui y ont accès.
Sommaire
Quelles formations pour les membres du CSE ?
Découvrez les formations que doivent suivre les membres du CSE : Quelles sont-elles ? Quels sont les objectifs ? A qui s'adressent-elles ? Qui finance ces formations ? Comment sont décomptées les heures de formation ? Etc...
Sommaire
Les entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’entretiens individuels en début et en fin de mandat. Découvrez quelles sont les modalités relatives à ces entretiens.
Sommaire
Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE
Les membres du CSE disposent d'une liberté de déplacement, de circulation et d'affichage. Découvrez-en les contours dans cette fiche pratique.
Sommaire
La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux
Deux arrêtés du 18 juin 2018 précisent la reconnaissance des compétences acquises dans l'exercice de représentant du personnel. Découvrez quels sont les certificats de compétences professionnelles auxquels peut prétendre un représentant du personnel.
Sommaire
La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles
Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. Sa responsabilité peut donc être engagée.
Sommaire
Les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre du Coronavirus
Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises. Le Ministère du Travail le rappelle sur son site et entend faciliter le dialogue social durant la période de crise.
Sommaire
- Convocation aux réunions du CSE
- Courrier de demande d'un congé de formation économique des membres du CSE
- Courrier d'accord d'un congé de formation économique des membres du CSE
- Courrier de report d'un congé de formation économique des membres du CSE
- Courrier de refus d'un congé de formation économique des membres du CSE
- Courrier de demande d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
- Courrier d'accord d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
- Courrier de report d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Convocation aux réunions du CSE
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.
Courrier de demande d'un congé de formation économique des membres du CSE
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Demande d’un congé de formation économique Madame / Monsieur, J'ai l'honneur de ...
Courrier d'accord d'un congé de formation économique des membres du CSE
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Accord d’un congé de formation économique Madame / Monsieur, En réponse à ...
Courrier de report d'un congé de formation économique des membres du CSE
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Report d’un congé de formation économique Madame / Monsieur, En réponse à ...
Courrier de refus d'un congé de formation économique des membres du CSE
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Refus d’un congé de formation économique Madame / Monsieur, En réponse ...
Courrier de demande d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail ...
Courrier d'accord d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail ...
Courrier de report d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
A ………………………………., le ……………………………… Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail ...
- Modèle de bon de délégation
- Exemples d'ordres du jour pour les réunions du CSE
- Exemple d’ordre du jour pour la 1ère réunion du CSE suite aux élections
- Modèle d’ordre du jour utilisable pour chaque réunion du CSE
- Exemples d’informations préalables obligatoires à toute décision ou mise en place
- Exemples d’informations trimestrielles obligatoires
- Exemple d’information semestrielle obligatoire
- Exemples d’informations annuelles obligatoires
- Exemples de consultations annuelles obligatoires
- Exemples de consultations ponctuelles
- Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE
Modèle de bon de délégation
Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel. Utilisez et imprimez ce modèle de bon de délégation prêt à être complété.
Exemples d'ordres du jour pour les réunions du CSE
Retrouvez des exemples d'ordres du jour pour les réunions du CSE ainsi que des exemples d'informations obligatoires selon les situations.
Sommaire
Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE
Étaient présents à la réunion : Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE Mmes/MM. ..................................., membres suppléants du CSE Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du ...
Présentation
Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.
Quelles sont les nouveautés quant aux attributions et au fonctionnement du nouveau CSE par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions dans ce domaine, vous aider à organiser vos réunions, à mettre en place les commissions du CSE en fonction de l’effectif de votre entreprise, etc...
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Quelles sont les attributions du nouveau CSE ? Combien de réunions doivent avoir lieu ? Comment organiser les réunions ? Quelles sont les heures de délégation des membres du CSE ? Quelles sont les consultations et informations obligatoires du CSE ? Qui sont les représentants de proximité ? Doit-on mettre en place un conseil d’entreprise ? Etc…
Ces fiches incluent les nouveaux articles du code du travail relatifs à chaque thème.
Vous disposerez également de modèles de convocation et d’ordre du jour pour les réunions du CSE, ainsi que de bons de délégation.
Notes de mises à jour
Version 2020.11 - 28 août 2020Mise à jour de la fiche relative aux mesures d'urgence relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l'épidémie : consultation du CSE liée au port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés en entreprise..
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.