Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Dossier Premium Métiers des ressources humaines Mis à jour récemment
189€

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit

Composition du pack Attributions et Fonctionnement CSE

17 Fiches pratiques :
  • Quelles sont les attributions du CSE ?
  • Le droit d'alerte du CSE
  • Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
  • Les réunions du CSE
  • Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE
  • De quels budgets dispose le CSE ?
  • Les locaux et matériels du CSE
  • Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?
  • Le CSE central et les CSE d'établissements
  • Les représentants de proximité
  • Le conseil d'entreprise
  • De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
  • La BDES (base de données économiques et sociales) du CSE
  • Quelles formations pour les membres du CSE ?
  • Les entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
  • Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE
  • La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux
1 Modèle de lettre :
  • Convocation aux réunions du CSE
2 Modèles de document :
  • Modèle de bon de délégation
  • Exemples d'ordres du jour pour les réunions du CSE

Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, au plus tard le 31 décembre 2019.

Quelles sont les nouveautés quant aux attributions et au fonctionnement du nouveau CSE par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel ?

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions dans ce domaine, vous aider à organiser vos réunions, à mettre en place les commissions du CSE en fonction de l’effectif de votre entreprise, etc...

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Quelles sont les attributions du nouveau CSE ? Combien de réunions doivent avoir lieu ? Comment organiser les réunions ? Quelles sont les heures de délégation des membres du CSE ? Quelles sont les consultations et informations obligatoires du CSE ? Qui sont les représentants de proximité ? Doit-on mettre en place un conseil d’entreprise ?  Etc…

Ces fiches incluent les nouveaux articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de modèles de convocation et d’ordre du jour pour les réunions du CSE, ainsi que de bons de délégation.



Notes de mises à jour

Version 2018.4 - 06 novembre 2018

La fiche relative aux budgets du CSE intègre le nouveau décret fixant la proportion de l'excédent du budget de fonctionnement pouvant être transférée aux ASC. Par ailleurs, la fiche relative aux réunions du CSE contient des précisions sur la prise en charge des frais de déplacement aux réunions et commissions du CSE..

L'auteur de cet outil : Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial