Le télétravail

RH
79€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Accès aux versions antérieures

Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit
Dossier Thématique

Composition du pack Le télétravail

5 Modèles de lettre :
  • Courrier de refus de l'employeur à un salarié de passer en télétravail
  • Courrier de refus du salarié de passer en télétravail
  • Courrier de demande d'un salarié de passer en télétravail
  • Courrier d'accord du salarié sur la demande de passer en télétravail
  • Courrier de demande de l'employeur à un salarié de passer en télétravail
8 Fiches pratiques :
  • Les règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du déconfinement
  • Les mesures de protection de la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle
  • Les risques professionnels liés au télétravail
  • Les conseils de la CNIL pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées
  • Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
  • Comment sont pris en charge les frais liés au télétravail ?
  • Comment mettre en place le télétravail dans l'entreprise ?
  • Quels sont les droits et obligations du salarié et de l'employeur en matière de télétravail ?
7 Modèles de document :
  • Modèle de note d'information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL
  • Modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail
  • Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage en télétravail
  • Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail
  • Modèle de charte relative au télétravail
  • Modèle de note d'information des salariés sur la mise en place du télétravail
  • Attestation électrique de conformité du salarié

Présentation

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou par la suite, de manière régulière ou occasionnelle. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.

Le code du travail prévoit expressément qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise que ce soit de manière régulière, occasionnelle ou exceptionnelle.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Qu’est-ce que le télétravail ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Comment le mettre en place ? Quels sont les droits du salarié et les obligations de l’employeur ? Etc…

Ces fiches incluent l’ensemble des références légales et réglementaires en la matière.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la mise en place du télétravail : accord, charte, avenant au contrat, note d’information, attestation de conformité électrique, etc…



Notes de mises à jour

Version 2020.6 - 22 juin 2020

Ajout de plusieurs modèles de courriers..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements LégiSocial