Le télétravail

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Dossier Thématique

Composition du pack Le télétravail

17 Fiches pratiques :
  • Le dispositif « Objectif télétravail »
  • Les mesures fiscales pour les frais liés au télétravail en 2020
  • Les recommandations de l'ANACT pour négocier un accord sur le télétravail
  • Les mesures clés pour bien organiser le télétravail
  • L'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail
  • Les Questions-Réponses de la CNIL sur le télétravail durant la crise sanitaire
  • Les points clés de la QVT dans le cadre d'une charte sur le télétravail
  • Le rôle du CSE dans la prévention des RPS liés au télétravail
  • Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
  • Comment mettre en place le télétravail dans l'entreprise ?
  • Quels sont les droits et obligations du salarié et de l'employeur en matière de télétravail ?
  • Comment sont pris en charge les frais liés au télétravail ?
  • Les conseils de la CNIL pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées
  • Les risques professionnels liés au télétravail
  • Les mesures de protection de la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle
  • Les règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du déconfinement
  • Les règles relatives au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire Covid-19
7 Modèles de document :
  • Modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail
  • Modèle de charte relative au télétravail
  • Modèle de note d'information des salariés sur la mise en place du télétravail
  • Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage en télétravail
  • Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail
  • Modèle de note d'information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL
  • Attestation électrique de conformité du salarié
5 Modèles de lettre :
  • Courrier de demande de l'employeur à un salarié de passer en télétravail
  • Courrier d'accord du salarié sur la demande de passer en télétravail
  • Courrier de refus du salarié de passer en télétravail
  • Courrier de demande d'un salarié de passer en télétravail
  • Courrier de refus de l'employeur à un salarié de passer en télétravail

Présentation

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou par la suite, de manière régulière ou occasionnelle. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.

Le code du travail prévoit expressément qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise que ce soit de manière régulière, occasionnelle ou exceptionnelle.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Qu’est-ce que le télétravail ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Comment le mettre en place ? Quels sont les droits du salarié et les obligations de l’employeur ? Quelles sont les règles particulières en période de pandémie ? Etc…

Ces fiches incluent l’ensemble des références légales et réglementaires en la matière.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la mise en place du télétravail : accord, charte, avenant au contrat, note d’information, attestation de conformité électrique, etc…

CONTENU DU DOSSIER :

Avantages et inconvénients du télétravail

Mise en place du télétravail

Réflexion en amont et préparation du projet

Recours au télétravail de manière régulière ou occasionnelle : embauche en télétravail, modification du contrat de travail pour télétravail, consultation du CSE, actualisation du DUERP

Recours au télétravail de manière exceptionnelle : accord du salarié, consultation du CSE, actualisation du DUERP

Accord collectif : acteurs de la négociation, préambule de l’accord, suivi de l’accord, dépôt de l’accord

Droits et obligations des télétravailleurs

Droits et obligations de l’employeur

Prise en charge des frais liés au télétravail

Remboursement des frais

Allocation forfaitaire

Indemnité d’occupation du domicile

Outils gratuits pour travailler à distance

Mesures fiscales pour les frais professionnels liés au télétravail en 2020

Risques liés au télétravail

Risques physiques

Risques psycho-sociaux

Mesures de prévention des risques liés au télétravail

Points clés de la QVT dans une charte relative au télétravail

Accord National Interprofessionnel sur le télétravail

Conseils de la CNIL pour garantir la sécurité des systèmes d’information et des données traitées

Questions-Réponses de la CNIL sur le télétravail durant la crise sanitaire

Règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du déconfinement de mai 2020

Règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du protocole sanitaire Covid-19

Précisions du 7 septembre 2020

Appel au télétravail du 5 octobre 2020

Télétravail sur prescriptions du médecin du travail

Télétravail généralisé au 30 octobre 2020

Le télétravail est-il réellement obligatoire ?

Questions Réponses du 3 novembre 2020

Consultation du CSE à posteriori

Questions Réponses du 11 novembre 2020

Questions Réponses du 17 novembre 2020

Consignes de l'inspection du travail pour les contrôles

Mesures de protection de la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle

Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie

Recommandations pour l’aménagement du poste de travail

Recommandations pour l’organisation du travail

Recommandations pour l’encadrement

Accompagnement de la direction

Points de vigilance en période de crise

Prévention des risques liés aux addictions et de la souffrance psychologique

Mesures clés pour gérer et vivre le télétravail en période de crise sanitaire

Recommandations de l'ANACT pour négocier un accord sur le télétravail ou rédiger une charte

 

Modèles

Accord d'entreprise de mise en place du télétravail

Charte de mise en place du télétravail

Note d'information des salariés sur la mise en place du télétravail

Contrat de travail CDI en télétravail

Avenant de passage en télétravail

Courrier de demande de l’employeur de passage en télétravail

Courrier d’accord du salarié pour passage en télétravail

Courrier de refus du salarié pour passage en télétravail

Courrier de demande du salarié de passage en télétravail

Courrier de refus de l’employeur à une demande de passage en télétravail

Attestation de conformité électrique du domicile du salarié

Note d’information aux télétravailleurs sur les bonnes pratiques et consignes de la CNIL

 



Notes de mises à jour

Version 2021.12 - 02 avril 2021

MAJ de la fiche relative aux droits et obligations du télétravailleur : le TJ de Paris, contrairement au TJ de Nanterre, vient de reconnaître le droit aux tickets restaurant aux télétravailleurs..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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