Le télétravail

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Dossier Thématique

Composition du pack Le télétravail

7 Modèles de document :
  • Modèle de note d'information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL
  • Modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail
  • Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage en télétravail
  • Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail
  • Modèle de charte relative au télétravail
  • Modèle de note d'information des salariés sur la mise en place du télétravail
  • Attestation électrique de conformité du salarié
4 Fiches pratiques :
  • Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
  • Comment sont pris en charge les frais liés au télétravail ?
  • Comment mettre en place le télétravail dans l'entreprise ?
  • Quels sont les droits et obligations du salarié et de l'employeur ?

Présentation

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou par la suite, de manière régulière ou occasionnelle. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.

Le code du travail prévoit expressément qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise que ce soit de manière régulière, occasionnelle ou exceptionnelle.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Qu’est-ce que le télétravail ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Comment le mettre en place ? Quels sont les droits du salarié et les obligations de l’employeur ? Etc…

Ces fiches incluent l’ensemble des références légales et réglementaires en la matière.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la mise en place du télétravail : accord, charte, avenant au contrat, note d’information, attestation de conformité électrique, etc…



Notes de mises à jour

Version 2020.1 - 06 avril 2020

La CNIL a mis en ligne sur son site internet, le 1er avril 2020, des recommandations à destination des télétravailleurs. Nous avons ajouté un modèle de note d'information pur diffuser ces consignes auprès de vos salariés..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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