Le règlement intérieur

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Dossier Thématique

Composition du pack Règlement intérieur

5 Fiches pratiques :
  • Comment mettre en place le règlement intérieur ?
  • Quel est le contenu du règlement intérieur ?
  • Quelles sont les clauses relatives à l'alcool pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?
  • Quelles sont les clauses relatives à la drogue pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?
  • Le règlement intérieur : Questions-Réponses
2 Modèles de document :
  • Règlement intérieur
  • Note de service pour communication au personnel
2 Modèles de lettre :
  • Dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail
  • Dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud'hommes

Présentation

Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière d'hygiène, de santé, de sécurité et de discipline. Il est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Mais rien n’interdit de prévoir un règlement intérieur dans une entreprise de moins de 20 salariés. La procédure d'élaboration et de mise en place du règlement intérieur est strictement réglementée.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à rédiger votre règlement intérieur et à le déposer conformément aux règles en vigueur.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Quelles sont les clauses obligatoires, interdites ou facultatives du règlement intérieur ? Quelles sont les formalités de dépôt et de publicité du règlement intérieur ? S’impose-t-il à tout le personnel ? En quelle langue doit-il être rédigé ? Comment le modifier ? Quelles sanctions encourt l’employeur qui ne respecte ses obligations en la matière ?

Vous disposerez également d’un modèle complet de règlement intérieur à adapter pour votre entreprise ainsi que des modèles de courriers pour effectuer les formalités officielles de dépôt.



Notes de mises à jour

Version 2018.1 - 07 septembre 2018

La fiche relative au contenu du règlement intérieur a été enrichie d'un paragraphe sur le nouveau rescrit créé par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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