Le règlement intérieur

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Dossier Thématique

Composition du pack Règlement intérieur

7 Fiches pratiques :
  • Comment mettre en place le règlement intérieur ?
  • Quel est le contenu du règlement intérieur ?
  • Quelles sont les clauses relatives à l'alcool pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?
  • Quelles sont les clauses relatives à la drogue pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?
  • Le règlement intérieur : Questions-Réponses
  • Quelles sont les clauses relatives à l'apparence physique pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?
  • L'actualisation du règlement intérieur dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus
3 Modèles de document :
  • Règlement intérieur
  • Note de service pour communication au personnel
  • Clause du règlement intérieur : prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19
2 Modèles de lettre :
  • Dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail
  • Dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud'hommes

Présentation

Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière d'hygiène, de santé, de sécurité et de discipline. Il est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Mais rien n’interdit de prévoir un règlement intérieur dans une entreprise de moins de 50 salariés. La procédure d'élaboration et de mise en place du règlement intérieur est strictement réglementée.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à rédiger votre règlement intérieur et à le déposer conformément aux règles en vigueur.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Quelles sont les clauses obligatoires, interdites ou facultatives du règlement intérieur ? Quelles sont les formalités de dépôt et de publicité du règlement intérieur ? S’impose-t-il à tout le personnel ? En quelle langue doit-il être rédigé ? Comment le modifier ? Quelles sanctions encourt l’employeur qui ne respecte ses obligations en la matière ?

Vous disposerez également d’un modèle complet de règlement intérieur à adapter pour votre entreprise ainsi que des modèles de courriers pour effectuer les formalités officielles de dépôt.

Ce dossier contient également les informations relatives à l'actualisation du règlement intérieur de l'entreprise en fonction de l'épidémie de Covid-19 ainsi qu'un modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie.

Contenu dossier :

Comment mettre en place le règlement intérieur ?

Quel est le contenu du règlement intérieur ?

Quelles sont les clauses obligatoires du règlement intérieur ?

Quelles sont les clauses interdites dans le règlement intérieur ?

Exemples de clauses facultatives du règlement intérieur 

Quelles sont les clauses relatives à la drogue pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

Quelles sont les clauses relatives à l’alcool pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

Quelles sont les clauses relatives à l’apparence physique pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

Dans quelles entreprises le règlement intérieur est-il obligatoire ?

Le règlement intérieur s’impose-t-il à tous les salariés ?

En quelle langue le règlement intérieur doit-il être rédigé ?

Comment modifier le règlement intérieur ?

Quel est le contrôle effectué par l’agent de contrôle de l’inspection du travail sur le règlement intérieur ?

Que risque l’employeur s’il prononce une mise à pied disciplinaire alors que la durée maximale de celle-ci n’est pas prévue dans le règlement intérieur ?

Que risque l’employeur s’il prononce une sanction prévue par le règlement intérieur alors que celui-ci n’a pas été correctement déposé ?

Que risque l’employeur qui n’a pas établi de règlement intérieur dans une entreprise de 50 salariés ou plus ?

L’actualisation du règlement intérieur dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus

Le contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise 

Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter

Le port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés

Les précisions du Ministère du Travail sur l’actualisation du règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur.

Modèle de note de service pour communication au personnel et intervenants extérieurs.

Modèle de courrier de dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Modèle de courrier de dépôt à l’inspection du travail.

Modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19.



Notes de mises à jour

Version 2020.7 - 04 novembre 2020

Ajout d'un modèle de clause du règlement intérieur relative à la prévention des risques liés à l'épidémie de Covid-19..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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