Devez-vous équiper vos véhicules de fonction de pneus neige ?

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En France, il n’existe aucune obligation légale relative aux pneus neige. Attention toutefois, au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés...

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Absence d’obligation légale relative aux pneus neige

Certains pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, etc…, ont rendu obligatoire les pneus hiver ou pneus neige durant la période hivernale.

Ce n’est pas le cas de la France. Aucune loi n’impose d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales.

En revanche, la signalisation routière peut l’imposer selon les conditions météorologiques en zones de montagnes.

Les préfets des départements faisant partie d’un massif peuvent également imposer l’équipement de pneus neige durant la période hivernale. Un décret reste toutefois à paraître pour que cette disposition soit applicable.

Obligation de sécurité de l’employeur

Au titre de votre obligation de sécurité, vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés, en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels.

Vous devez ainsi évaluer le risque routier au sein de votre entreprise et le retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Il s’agit :

  • D’identifier clairement les risques routiers liés à la période hivernale : froid, neige, gel, verglas… ;
  • De mettre en place les mesures de prévention adéquates : équipement des véhicules de pneus neige l’hiver, interdiction d’utiliser les véhicules non équipés l’hiver, formation à la conduite sur glace et sur neige, sensibilisation aux risques routiers liés au froid etc…

En cas d’accident, l’employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité et faute inexcusable si les mesures de prévention adéquates n’ont pas été prises.

Si les pneus neige ne sont donc pas encore obligatoires en France, il est fortement conseillé d’en équiper vos véhicules de fonction du moins dans les zones montagneuses.