Les autres zones du bulletin de paie simplifié

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Actualité

Avant-dernière actualité consacrée au bulletin de paie simplifié (nous aborderons la zone la plus contestée prochainement intitulée « autres contributions dues par l’employeur »), qui entre en vigueur le 1er janvier prochain....

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Avant-dernière actualité consacrée au bulletin de paie simplifié (nous aborderons la zone la plus contestée prochainement intitulée « autres contributions dues par l’employeur »), qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. 

À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration. Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations. 

Contributions CSG/CRDS

Présentation « bulletin actuel »

Certaines entreprises souhaitent, par clarté, isoler les contributions CSG/CRDS ne bénéficiant pas d’un abattement des autres (permettant par la suite une vérification plus aisée).

De même certaines font le choix d’isoler la CSG non déductible de la CRDS non déductible.

Enfin les contributions non déductibles sont parfois totalement isolées du bulletin de paie, afin de mieux faire apparaitre leur impact sur le net imposable. 

Présentation « bulletin simplifié »

Désormais, ce sont 2 rubriques au sein du bulletin qu’il conviendra de faire apparaitre comme suit : 

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Exemple concret

  • Soit un salarié percevant une rémunération de 3.000 € brut/mois ;
  • Son statut cadre lui permet de bénéficier d’une prévoyance (part patronale 4%, part salariale : 1%) et d’une mutuelle (participation patronale et salariale forfaitaire de 85,00 €), conduisant à la présentation suivante

Présentation bulletin de salaire actuel 

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

CSG et CRDS non déductibles

2 947,50

2,900%

85,48

CSG déductible

2 947,50

5,100%

150,32

CSG et CRDS non déductibles (sans abattement)

250,00

2,900%

7,25

CSG déductible (sans abattement)

250,00

5,100%

12,75

Prévoyance tranche A

3 000,00

4,000%

120,00

1,000%

30,00

Couverture frais de santé tranche A

85,00

85,00

Assurance décés cadre TA obligatoire

3 000,00

1,500%

45,00

  • Base CGS/CRDS (avec abattement) : 3.000 € * 98,25%= 2.947,50 €
  • Base CGS/CRDS (sans abattement) : 120,00 € + 85,00 € + 45,00 €= 250,00 €. 

Présentation « bulletin simplifié » 

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

3 197,50

5,100%

163,07

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

3 197,50

2,900%

92,73

Complémentaire Tranche A

3 000,00

165,00

1,000%

30,00

Complémentaire santé TA/T1

85,00

85,00

  • Base CGS déductible : (3.000 € * 98,25%) + 120,00 € + + 45,00 € + 85,00 € = 3.197,50 €
  • Base CGS/CRDS non déductibles : (3.000 € * 98,25%) + 120,00 € + 85,00 € + 45,00 €= 3.197,50 € 

Cotisations AT/MP

Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée fait apparaitre ces cotisations de façon isolée, toutefois le taux n’est désormais plus affiché… 

Présentation bulletin de salaire actuel

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Cotisations AT/MP

3 000,00

2,000%

60,00

 

Présentation « bulletin simplifié »

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Accidents du travail_maladies professionnelles

3.000,00

60,00

   

Cotisations allocations familiales

Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée fait apparaitre ces cotisations de façon isolée, toutefois le taux n’est désormais plus affiché…

Présentation bulletin de salaire actuel

Nous supposons que le salarié perçoit une rémunération brute de 6.000 € pour le mois concerné.

Libellés

Base

Part employeur

Allocations familiales

6 000,00

3,450%

207,00

Complément allocations familiales

6 000,00

1,800%

108,00

 

Présentation « bulletin simplifié »

Libellés

Base

Part patronale

Famille sécurité sociale

6 000,00

207,00

Famille sécurité sociale

6 000,00

108,00

Un éclaircissement nécessaire…

Nous attendrons avec beaucoup d’intérêt la publication d’une circulaire permettant de préciser l’attitude à adopter en cas de régularisation de cotisations d’allocations familiales

Imaginons que le salarié perçoive 6.000 € brut et qu’une régularisation de 1.500 € soit nécessaire à cette occasion. 

Actuellement, nous avons la situation suivante : 

Libellés

Base

Part employeur

Allocations familiales

6 000,00

3,450%

207,00

Complément allocations familiales

1 500,00

1,800%

27,00

 Avec le bulletin simplifié, même si la maquette fixée par l’arrêté du 25/02/2016, publié au JO du 26, ne prévoit qu’une seule ligne, nous pensons qu’il serait judicieux d’afficher les 2 lignes suivantes (avec 2 bases différentes) : 

Libellés

Base

Part patronale

Famille sécurité sociale

6 000,00

207,00

Famille sécurité sociale

1 500,00

27,00