CERFA Attestation de déplacement dérogatoire coronavirus

Attestation déplacement dérogatoire dans le cadre du confinement lié au coronavirus, dans sa nouvelle version en application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020.

  • Formulaire CERFA
  • Coronavirus
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce formulaire cerfa mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Actualités en lien

Un nouvel arrêt dérogatoire au titre des déplacements pour « motif impérieux »

Actualité
Paie

L’arrêt dérogatoire au titre des déplacements impérieux en 2021

Fiche pratique
Paie

Attestation de déplacement dérogatoire : la nouvelle version est disponible

Actualité
Droit du travail

Attestation de déplacement dérogatoire : la nouvelle version est disponible

Actualité
Droit du travail

Attestation de déplacement dérogatoire : la nouvelle version est disponible

Actualité
Droit du travail

Les dispositions dérogatoires liées au coronavirus concernant le droit aux indemnités journalières maladie

Actualité
Paie

Modèles en lien