DUE URSSAF (pour intérimaires) La DUE est obligatoire pour les permanents depuis le 6 avril 1998, elle est facultative pour les intérimaires. Elle s’effectue auprès de ...
Déclaration préalable à l’embauche Un arrêté du 30/07/2012, publié au JO du 14/08/2012, fixe le nouveau modèle de formulaire Cerfa de DPAE. Cela concerne les employeurs ne se ...
Formulaire saisine prud'hommes par l'employeur Un nouveau formulaire permettant aux employeurs de saisir le Conseil de prud’hommes est entré en vigueur. Ce formulaire se réfère aux articles 58...
Feuille de soins Lorsqu'un accident a eu lie, la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l'employeur qui établit ...
Déclaration d'accident du travail Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou du trajet. A cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines...
CORONAVIRUS Formulaire CERFA Publié le 25 mars 2020 . Télécharger gratuitement ce formulaire Cerfa Cerfa attestation de déplacement dérogatoire coronavirus Chargement