Qu'est-ce qu'un usage ?

Direction Usage Fiche pratique
L'usage est une pratique habituelle au sein d'une entreprise où un avantage régulier est accordé aux salariés sans qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit, ne résulte pas de la loi, de la convention collective ou d'un accord collectif.
Sommaire
  1. Exemples d’usages
  2. Dans quelle mesure un usage s’impose-t-il à l’employeur ?
  3. Quelle est la valeur juridique d’un usage ?
  4. Quelle est la différence entre un usage, un engagement unilatéral et un accord atypique ?

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Les usages et la dénonciation d'usage

RH Dossier synthèse
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
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L’usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d’une entreprise, ou un avantage régulier accordé aux salariés, qui n’a fait l’objet d’aucun document écrit et ne résulte pas de l’application de la loi, de la convention collective ou d’un accord collectif.

C’est une pratique instaurée volontairement par l'employeur qui peut décider d'y mettre fin sans l’accord des salariés à condition de respecter la procédure de dénonciation.

Pour être qualifié d’usage, l’avantage accordé doit répondre à 3 critères :

  • La généralité : L’avantage bénéficie à l’ensemble du personnel salarié ou à une catégorie bien déterminée (le personnel de l’atelier ou des bureaux par exemple).
  • La fixité : L’usage s’applique selon des modalités fixes, stables. Par exemple, si l’employeur verse une prime annuelle, son mode de calcul doit être constant et fixé à l’avance, avec des critères objectifs. 
  • La constance : L’avantage est versé régulièrement et l’a déjà été plusieurs fois de suite, se distinguant ainsi d’une mesure ponctuelle. 

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Usages et dénonciation d'usage

RH Dossier synthèse

Présentation

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.

Composition de ce pack

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