Rupture conventionnelle

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, chaque partie dispose d’un délai de rétractation durant lequel la procédure peut être stoppée. Mais savez-vous calculer sans souci ce délai et en connaissez-vous les subtilités ?

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social des indemnités de rupture versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

La présente fiche pratique propose des exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2023 (avant et depuis le 1er septembre 2023).

Suite à une nouvelle actualisation du site URSSAF, en date du 9 juillet 2018, la présente fiche pratique vous est proposée.

La présente fiche pratique aborde en détails les modalités concernant la conclusion d’une rupture conventionnelle en 2025, d’un salarié bénéficiant d’un régime de protection lié à son mandat par exemple.

Lorsqu’une entreprise réalise une rupture conventionnelle collective, des dispositions particulières s’appliquent alors en matière fiscale et sociale. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.

Le traitement fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective est très particulier. C’est pour cette raison que Légisocial vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés à ce sujet.

La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » d’avril 2018, proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).

En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.

La présente fiche pratique aborde en détails les modalités concernant la conclusion d’une rupture conventionnelle en 2025, d’un salarié ne bénéficiant pas d’un régime de protection lié à son mandat par exemple.

Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue et homologuée (ou a obtenu l’accord de l’inspection du travail), des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que notre fiche pratique aborde.

Une hôtesse d’accueil a signé une convention de rupture alors que ses facultés mentales étaient altérées ; la Cour de cassation a confirmé la requalification de cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation de vérifier le consentement éclairé du salarié avant la signature, sous peine de voir la rupture requalifiée et d’engager des indemnités lourdes.

Au JO du 26/10/2019 est publié l’arrêté fixant les modalités de dématérialisation des procédures de ruptures collectives en cas de rupture conventionnelle collective.

La rupture conventionnelle a été créée par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008.