CSE, vos obligations comptables

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique

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Représentants du personnel, vos obligations

Élus CSE Dossier synthèse
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Obligations comptables des CSE de petite taille

Un CSE de petite taille est un CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 €.

Il est possible d’adopter une comptabilité super simplifiée :

  • Tenir un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes (subventions de l’employeur, participation financière des salariés, etc…).

Ce livre de comptes doit distinguer les opérations relevant des attributions économiques du CSE et celles relevant des œuvres sociales.

  • Etablir, une fois par an, un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives au patrimoine du CSE et à ses engagements en cours (par exemple les abonnements).

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Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...

Composition de ce pack

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