Régime

Employeurs éligibles

1. Rémunération horaire < 1,4 Smic : exonération totale des cotisations patronales;
2. Rémunération horaire ≥ 1,4 Smic et < 2 Smic : exonération de la rémunération des exonérée des cotisations de Sécurité sociale à la charge de l’employeur, dans la limite de la part correspondant à une rémunération horaire égale à 1,4 Smic ;
3. Au-delà d’un seuil égal à 2 Smic, exonération dégressive qui s’annule lorsque le revenu d’activité est égal 3 Smic.

Pour le point 3 : application d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient = 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).

• Les employeurs éligibles au barème « dit de compétitivité de droit commun » comptant moins de 11 salariés. 

Si l'effectif vient à atteindre ou dépasser le seuil de 11 salariés, le bénéfice intégral de l'exonération est maintenu dans la limite des 11 salariés précédemment occupés ou, en cas de départ, remplacés.