Préambule
Nous sommes toujours dans l’attente d’une publication au BOFIP nous confirmant le régime fiscal des heures supplémentaires, et complémentaires, désormais pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, et par voie de conséquence le régime des contributions CSG et CRDS.
Néanmoins, des précisions viennent d’être apportées par le BOSS, dans une publication du 24 décembre 2021, une fiche pratique vous donne les informations concernant cette publication, vous pouvez la consulter en cliquant ici.
Le principe de la « non-double déductibilité »
Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, une instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, diffusée le 3 avril 2019, nous propose un « questions-réponses » au sein duquel est répondu à la question suivante :
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC". Il vous reste 90% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 25 Fiches pratiques
- 1 Dossier PDF