Si vous recevez un courrier vous demandant de régler votre contribution annuelle au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par virement avant le 24 décembre 2026, n’effectuez aucun paiement. Dans une alerte du 16 novembre 2026, l’Urssaf indique que ce courrier est frauduleux. Net-entreprises signale que la tentative de fraude s’accompagne également d’appels téléphoniques ciblant les employeurs assujettis à l’OETH.
Comment reconnaître le faux courrier sur la DOETH 2027 ?
Le faux courrier utilise le logo de l’Urssaf et porte le titre « Informations relatives à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), Année 2027 ».
Il invite les entreprises destinataires à régler leur contribution annuelle par virement bancaire avant le 24 décembre 2026. L’Urssaf confirme que cette demande de paiement est frauduleuse.
DOETH 2027 : que disent les auteurs des appels frauduleux ?
Les auteurs des appels peuvent annoncer à l’entreprise qu’elle va recevoir un courrier lui réclamant le paiement d’une prétendue dette au titre de l’OETH. Ils peuvent aussi chercher à obtenir des renseignements complémentaires sur sa situation.
Dans son actualité publiée le 17 novembre et mise à jour le 19 novembre 2026, Net-entreprises précise que les appelants semblent déjà disposer d’informations sur les entreprises contactées. Le fait qu’un interlocuteur connaisse certains éléments sur votre entreprise peut rendre l’appel crédible. Ce seul élément ne permet pas de vérifier son identité.
Que faire en cas de courrier ou d’appel frauduleux concernant la DOETH ?
Si votre entreprise reçoit le courrier, ne donnez pas suite à la demande et n’effectuez aucun virement. Si vous êtes contacté par téléphone au sujet de cette prétendue dette, ne communiquez aucune information sur votre entreprise et mettez fin à l’appel.
L’Urssaf met à disposition une page d’information consacrée aux arnaques et à l’usurpation d’identité.