L’activité partielle correspond à une suspension du contrat de travail pendant les heures non travaillées. En DSN, elle doit être traduite dans plusieurs blocs afin d’identifier la période concernée, les heures chômées, l’indemnité versée et les conséquences sur les bases et les cotisations.
La déclaration en DSN ne remplace pas la demande d’indemnisation adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Les données transmises peuvent toutefois être utilisées à des fins de contrôle. Elles doivent donc rester cohérentes avec la paie et les informations déclarées auprès de l’ASP.
Quelles données déclarer en DSN en cas d’activité partielle ?
L’activité partielle doit être déclarée au niveau de la suspension du contrat, des rémunérations et des volumes d’activité. Les bases assujetties et les cotisations doivent également tenir compte du régime social applicable à l’indemnité légale et, le cas échéant, à l’indemnité complémentaire.
Déclarer la période d’activité partielle dans le bloc 65
La période d’activité partielle est déclarée dans le bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat - S21.G00.65 » avec le motif 602 - Chômage sans rupture de contrat.