Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA
Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.
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En bref - Résumé IA
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Exemple chiffré 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence
Présentation du contexte
Soit un contribuable célibataire déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BNC suivants :
Année
2015
2016
2017
2018
Montant des BNC
30 000 €
32 000 €
35 000 €
34 000 €
L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 4.493 €.
Détermination du CIMR
En 2019, dans la mesure où le BNC réalisé au titre de l’année 2018 est inférieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période
