Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
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Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

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Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

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La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

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Allocations forfaitaires frais professionnels, au-delà du seuil et non justifiés entrent dans le calcul de l’indemnité de congés payés
Jurisprudence
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Congés payés
Cotisations sociales

Après un contrôle URSSAF, la Cour de cassation a rappelé que les allocations forfaitaires de frais professionnels dépassant le plafond d’exonération sont requalifiées en rémunération si l’employeur ne prouve pas leur usage réel. Elles sont alors intégrées à l’assiette des indemnités de congés payés, entraînant des cotisations supplémentaires. Les employeurs doivent conserver la preuve de ces dépenses pour éviter une requalification coûteuse.

La prise d’acte est justifiée lorsque le remboursement des frais professionnels n’a pas été respecté
Jurisprudence
Frais professionnels

La Cour de cassation a confirmé la prise d’acte d’un conseiller en gestion de patrimoine dont l’employeur, pendant sept ans, avait soustrait le forfait de 230 € prévu pour les frais professionnels aux commissions. Le jugement oblige l’entreprise à rembourser près de 30 000 € et rappelle que la non‑application d’une clause de remboursement constitue un manquement grave pouvant entraîner la rupture du contrat sans cause réelle et sérieuse.

Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2019 ?
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de chiffrage d’indemnités kilométriques, selon les dispositions en vigueur en 2019.

Les frais NTIC en 2022
Fiche pratique
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Frais professionnels
Bulletin de paie

Le BOSS précise de nombreuses dispositions concernant les frais NTIC. L’arrêté publié au JO du 1er novembre 2022 apporte également des changements.

Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
Jurisprudence
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Titres-restaurants
Avantages en nature

Selon les dispositions légales, ouvre droit aux titres-restaurants le salarié dont le repas est compris dans son horaire journalier, peu importe que son horaire soit fixé sur une demi-journée

DFS et consentement du salarié : la mise à jour du BOSS du 19 avril 2024
Actualité
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Frais professionnels
Bulletin de paie

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre actualité vous explique.

Les frais de représentation et tenue de travail
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels

Lorsqu’un employeur met des vêtements à la disposition de ses salariés, les frais de fourniture et d’entretien peuvent être exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve de respecter des critères précis. À défaut, ces dépenses sont considérées comme des avantages en nature.

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