Le Gouvernement envisage une réévaluation du barème des indemnités kilométriques

À l’occasion du Conseil des ministres du 14 novembre 2018, le gouvernement a présenté une série de mesure visant à accompagner « les Français dans la transition écologique ».

Parmi les mesures annoncées, figure une revalorisation annoncée du barème des indemnités kilométriques. 

Rappel du barème actuellement en vigueur

Actuellement, en 2018, les barèmes suivants sont en vigueur :

Barème applicable aux automobiles 

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

• Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
• De la puissance du véhicule
• Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités. 

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes 

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs… 

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs 

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. 

Réévaluation du barème 

Une réévaluation du barème actuel est annoncée « pour tenir compte, pour les ménages qui se déplacent beaucoup, des coûts supplémentaires liés à la hausse du prix du pétrole ». 

Il est en outre confirmé que :

• Cette hausse du barème serait toutefois concentrée sur les véhicules de faible puissance (selon nos sources, véhicules de 3-4 cv).

Extrait publication du 14 novembre 2018, site du Gouvernement.fr

3 – Le barème kilométrique sera réévalué pour tenir compte, pour les ménages qui se déplacent beaucoup, des coûts supplémentaires liés à la hausse du prix du pétrole. Cette hausse du barème sera toutefois concentrée sur les véhicules de faible puissance, pour ne pas envoyer un signal contraire à la transition énergétique et ne pas favoriser les ménages les plus aisés.

Une mesure pour le covoiturage

Le Gouvernement annonce également qu’il « encouragera le covoiturage pour les trajets domicile-travail».

Cette pratique considérée comme « vertueuse au plan écologique » pourrait bénéficier d’un encouragement, le Gouvernement proposant d’introduire dans le PLF pour 2019 la possibilité d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la participation des employeurs aux frais de covoiturage à hauteur de 200 € euros par an.

Extrait publication du 14 novembre 2018, site du Gouvernement.fr

5 – Plus largement, le Gouvernement encouragera le covoiturage pour les trajets domicile-travail. Cette pratique vertueuse au plan écologique répond également à l’enjeu de pouvoir d’achat en permettant de partager les frais du déplacement. En zones denses, le covoiturage contribue à traiter les enjeux croissants de congestion et de pollution. En zones peu denses, où le développement d’une offre de transport en commun régulière est délicat, et où la voiture reste une solution de mobilité incontournable, le covoiturage permet d’apporter des solutions alternatives efficaces. Le Gouvernement proposera d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2019 la possibilité d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la participation des employeurs aux frais de covoiturage à hauteur de 200 euros par an.