Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.

Les informations liées à l’ordre du jour doivent être jointes à la convocation.

Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion.

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Modèle de lettre de convocation aux réunions du cse dans les entreprises de 50 salariés et plus

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Convocation à la réunion du CSE

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

L’ordre du jour sera le suivant :

1 - ………………………………………………………………………………………..

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