Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Résumé de ce modèle de lettre

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.

Les informations liées à l’ordre du jour doivent être jointes à la convocation.

Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion.

Modèle de lettre de convocation aux réunions du cse dans les entreprises de 50 salariés et plus

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Convocation à la réunion du CSE

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

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Les réunions du CSE

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Composition de ce pack

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  • 4 Modèles de document
  • 6 Modèles de lettre