Résumé de ce modèle de lettre
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.
Les informations liées à l’ordre du jour doivent être jointes à la convocation.
Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion.
Modèle de lettre de convocation aux réunions du cse dans les entreprises de 50 salariés et plus
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Convocation à la réunion du CSE
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h … (heure) dans la salle .........................................(lieu).
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Les réunions du CSE
Présentation
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre