Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

Conseil de Prud’hommes

 Secrétariat greffe

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​Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

​Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’Accord de Performance Collective conclu par notre entreprise, en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord).