Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

ACCORDS COLLECTIFS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de courrier de dépôt de l'apc au greffe du conseil de prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

 Secrétariat greffe

 ...........................

​Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

​Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’Accord de Performance Collective conclu par notre entreprise, en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord).

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de lettre
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger