Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

Accords collectifs Modèle de lettre
Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

L'accueil du nouveau salarié

RH Dossier synthèse
L’accueil et l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise représentent 50% de l’efficacité d’une procédure de recrutement. Découvrez les principaux conseils et étapes-clés pour favoriser l’autonomie de votre nouvel employé !
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Résumé de ce modèle de lettre

Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de courrier de dépôt de l'apc au greffe du conseil de prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

 Secrétariat greffe

 ...........................

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’Accord de Performance Collective conclu par notre entreprise, en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord).

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Négocier un Accord de Performance Collective". Il vous reste 80% à lire.

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Négocier un Accord de Performance Collective

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Présentation

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document