Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Formation Modèle de lettre
Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité

Élus CSE Dossier synthèse
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de courrier de demande d'un congé de formation économique des membres du cse

A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Demande d’un congé de formation économique

Madame / Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2315-63 du Code du Travail.

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Attributions et Fonctionnement CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF