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Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre
Formation

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de courrier de demande d'un congé de formation économique des membres du CSE

A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Demande d’un congé de formation économique

Madame / Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2315-63 du Code du Travail.

Ainsi, je souhaite bénéficier d'un congé de formation économique en qualité de membre du comité social et économique d'une durée de ………………. jours à compter du ………………………. (date de début du congés), formation dispensée par ……………………… (nom de l’organisme de formation).

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 26 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF