Lettre d’avertissement pour non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter

TABAC
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Une lettre d’avertissement ne nécessite pas la tenue d’un entretien préalable sauf si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit.

Vérifiez donc bien la procédure disciplinaire prévue par la convention collective avant l’envoi de cette lettre.

L'avertissement doit obligatoirement être notifié au salarié par écrit ;

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Ou par lettre remise en main propre contre.

Il doit être motivé : le courrier de notification doit exposer précisément les griefs retenus à l'encontre du salarié et contenir la mention explicite qu'il s'agit d'un avertissement.

Attention : le défaut de motivation prive l'avertissement de justification.

L'avertissement doit être notifié au salarié dans les 2 mois à compter du jour où l’employeur a pris connaissance des faits fautifs, sauf si ce fait a donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

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Modèle de lettre d'avertissement pour non-respect de l'interdiction de fumer ou de vapoter

Lettre recommandée avec accusé de réception

 
Objet : Avertissement

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 3512-2 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.

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