Lettre d’avertissement pour non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter

Tabac Modèle de lettre
Lettre d’avertissement pour non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
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Résumé de ce modèle de lettre

Une lettre d’avertissement ne nécessite pas la tenue d’un entretien préalable sauf si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit.

Vérifiez donc bien la procédure disciplinaire prévue par la convention collective avant l’envoi de cette lettre.

L'avertissement doit obligatoirement être notifié au salarié par écrit ;

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Ou par lettre remise en main propre contre.

Il doit être motivé : le courrier de notification doit exposer précisément les griefs retenus à l'encontre du salarié et contenir la mention explicite qu'il s'agit d'un avertissement.

Attention : le défaut de motivation prive l'avertissement de justification.

L'avertissement doit être notifié au salarié dans les 2 mois à compter du jour où l’employeur a pris connaissance des faits fautifs, sauf si ce fait a donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

Modèle de lettre d'avertissement pour non-respect de l'interdiction de fumer ou de vapoter

Lettre recommandée avec accusé de réception

 
Objet : Avertissement

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 3512-2 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 79% à lire.

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Réagir face à une attitude dangereuse

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Présentation

Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

Composition de ce pack

  • 12 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document
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  • 1 Dossier PDF