Droits et Obligations des RP /
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Quelles sont les obligations des représentants du personnel ?

Fiche pratique
RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées à la qualité de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.

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Obligations des RP en qualité de salarié

Respect des règles de discipline et directives de l’employeur

  • Respect des horaires de travail et des dispositifs de contrôle du temps de travail.
  • Exécution du travail conformément aux instructions reçues.
  • Respect des règles d’hygiène et des consignes de sécurité.
  • Respect des clauses du contrat de travail.
  • Respect du règlement intérieur de l’entreprise.
  • Etc…

Devoir de correction et obligation de réserve

Le salarié doit adopter un comportement correct : pas d’injures, de propos diffamatoires, d’actes de violence physique, morale ou verbale, d’actes de harcèlement moral ou sexuel à l’égard de ses collègues de travail ou supérieurs hiérarchiques.

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Droits et Obligations des RP

RH Dossier synthèse

Présentation

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

  • 19 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de lettre
  • 1 Modèle de document
  • 2 Dossiers PDF