Quelles sont les obligations des représentants du personnel ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées à la qualité de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.

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​Obligations des RP en qualité de salarié

​Respect des règles de discipline et directives de l’employeur

  • Respect des horaires de travail et des dispositifs de contrôle du temps de travail.
  • Exécution du travail conformément aux instructions reçues.
  • Respect des règles d’hygiène et des consignes de sécurité.
  • Respect des clauses du contrat de travail.
  • Respect du règlement intérieur de l’entreprise.
  • Etc…

​Devoir de correction et obligation de réserve

Le salarié doit adopter un comportement correct : pas d’injures, de propos diffamatoires, d’actes de violence physique, morale ou verbale, d’actes de harcèlement moral ou sexuel à l’égard de ses collègues de travail ou supérieurs hiérarchiques.

Le salarié a également une obligation de réserve qui le contraint à tenir une attitude correcte à l’égard de l’employeur et de l’entreprise. Il ne doit pas tenir de propos injurieux, excessifs ou diffamatoires qui pourraient caractériser un abus de sa liberté d’expression.

​Obligation de non-concurrence

Le salarié ne doit pas faire de concurrence déloyale à son employeur. Ce principe découle de l’obligation de loyauté et de fidélité du salarié.

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Dossier Thématique

Droits et Obligations des RP

Présentation

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
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Droits et Obligations des RP

Les engagements LégiFiscal