Quel est le contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Fiche pratique

La BDES sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.

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​Contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

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Dossier synthèse

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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