Quel est le contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

La BDES sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise. Découvrez ce qui a trait à la situation économique et financière.

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​Contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Décret n° 2016-868 du 29/06/16 relatif aux modalités de consultation des IRP.

La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise porte également sur la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, et sur l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Lien article L 2312-17 du Code du Travail

 

Pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière, doivent être intégrées dans la BDES :

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Dossier Thématique

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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Contenu BDES

Les engagements LégiSocial