Demande d’avis au CSE sur l’horaire collectif de travail

TEMPS DE REPOS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre gratuite

L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. Généralement, la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des dispositions sur l’horaire collectif de travail. Si c’est le cas, elles doivent être respectées.

Le comité social et économique doit être consulté sur l’horaire collectif de travail. la commission santé, sécurité et conditions de travail doit également être consultée si les conditions de travail des salariés sont impactées, ce qui est le cas par exemple en cas de travail en continu ou de travail de nuit.

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Modèle de demande d'avis au cse sur l'horaire collectif de travail

(sur papier à entête de l’entreprise)

Ce modèle peut également être utilisé pour la demande d’avis à la CSSCR si l’horaire collectif de travail a un impact sur les conditions de travail des salariés (travail en continu, travail de nuit, etc…)

A l’attention des membres du Comité Social et Economiquel,

A …………………… (lieu), le …………………… (date)

Objet : Horaire collectif de travail

Madame, Monsieur,

Vous voudrez bien trouver ci-joint le projet d’horaire collectif de travail que nous souhaitons appliquer dans l’entreprise.

Variante en cas de modification de l’horaire collectif : Vous voudrez bien trouver ci-joint le projet de modification de l’horaire collectif de travail que nous souhaitons appliquer dans l’entreprise.

Votre avis sur cet horaire sera recueilli lors de la réunion du CSE du …………………… (date).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur

…………………

PJ : Projet d’horaire collectif de travail.

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