Demande d'avis au CSE sur l'horaire collectif de travail
L'employeur doit consulter le comité social et économique pour recueillir son avis sur l'horaire collectif imposé à tous les salariés de l'entreprise. Vous pouvez imprimer et utiliser ce modèle de lettre gratuitement.
L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. Généralement, la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des dispositions sur l’horaire collectif de travail. Si c’est le cas, elles doivent être respectées.
Le comité social et économique doit être consulté sur l’horaire collectif de travail. la commission santé, sécurité et conditions de travail doit également être consultée si les conditions de travail des salariés sont impactées, ce qui est le cas par exemple en cas de travail en continu ou de travail de nuit.
(sur papier à entête de l’entreprise)
Ce modèle peut également être utilisé pour la demande d’avis à la CSSCR si l’horaire collectif de travail a un impact sur les conditions de travail des salariés (travail en continu, travail de nuit, etc…)
A l’attention des membres du Comité Social et Economiquel,
A …………………… (lieu), le …………………… (date)
Objet : Horaire collectif de travail
Madame, Monsieur,
Vous voudrez bien trouver ci-joint le projet d’horaire collectif de travail que nous souhaitons appliquer dans l’entreprise.
Variante en cas de modification de l’horaire collectif : Vous voudrez bien trouver ci-joint le projet de modification de l’horaire collectif de travail que nous souhaitons appliquer dans l’entreprise.
Votre avis sur cet horaire sera recueilli lors de la réunion du CSE du …………………… (date).
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
…………………
PJ : Projet d’horaire collectif de travail.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.