1. 1. Acquisition des congés payés
  2. 2. Gestion des Absences CP
  3. 3. Calcul des Absences et Indemnités congés payés
  4. 4. Etude de cas sur les congés payés
  5. 5. Déclarer les congés payés en DSN
  6. 6. Outil de simulation
  7. 7. Outil de contrôle
  • Fiche pratique
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Déclarer les congés payés en DSN

Les congés payés ne suivent pas les mêmes modalités déclaratives selon qu’ils sont indemnisés par l’employeur ou par une caisse professionnelle. Leur traitement a une incidence sur les rémunérations, les volumes d’activité et le plafond de la Sécurité sociale. Cette fiche présente également la déclaration de l’indemnité compensatrice versée au départ du salarié.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
8 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La prise de congés payés a une incidence sur les rémunérations, les volumes d’activité et les bases déclarées en DSN. Les modalités de déclaration diffèrent selon que l’indemnité est versée par l’employeur, par une caisse professionnelle de congés payés ou au moment de la rupture du contrat.

Comment déclarer les congés payés indemnisés par l’employeur ?

Lorsque l’employeur assure le paiement des congés payés, les jours d’absence restent compris dans le travail rémunéré. L’indemnité versée alimente les rémunérations, les bases assujetties et les cotisations de la période.

Quels montants doivent être déclarés dans les blocs financiers ?

Les sommes versées au titre des congés payés en cours d’exécution du contrat sont déclarées dans le bloc « Prime, gratification et indemnité, S21.G00.52 » sous le type « 046, Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail) ».

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