La prise de congés payés a une incidence sur les rémunérations, les volumes d’activité et les bases déclarées en DSN. Les modalités de déclaration diffèrent selon que l’indemnité est versée par l’employeur, par une caisse professionnelle de congés payés ou au moment de la rupture du contrat.
Comment déclarer les congés payés indemnisés par l’employeur ?
Lorsque l’employeur assure le paiement des congés payés, les jours d’absence restent compris dans le travail rémunéré. L’indemnité versée alimente les rémunérations, les bases assujetties et les cotisations de la période.
Quels montants doivent être déclarés dans les blocs financiers ?
Les sommes versées au titre des congés payés en cours d’exécution du contrat sont déclarées dans le bloc « Prime, gratification et indemnité, S21.G00.52 » sous le type « 046, Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail) ».
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