CSE : mise en place & élections

Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.
Édition du mardi 17 novembre 2026 • 63 actualités • 42 documents

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Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.

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154 résultats

Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Outil de gestion de la paie
Paie
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas  Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...

  • 20 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Calcul de l'indemnité de licenciement
Outil de gestion de la paie
Paie
Licenciement

Erreur sur le salaire de référence, oubli du congé parental dans l'ancienneté, mauvaise ventilation sociale et fiscale d'une indemnité supra-légale, confusion entre les seuils de 2 et 10 PASS : l'indemnité de licenciement concentre des risques de redressement à chaque étape du calcul. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du calcul de l'indemnité jusqu'au solde de tout compte.

  • 22 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Traitement en paie de la démission : du préavis au solde de tout compte
Outil de gestion de la paie
Paie
Démission

Démission équivoque requalifiée en licenciement, préavis mal calculé, abandon de poste traité sans mise en demeure, portabilité mutuelle accordée à tort : la gestion d'une démission expose l'employeur à des contentieux prud'homaux et à des erreurs de paie souvent sous-estimées. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du courrier du salarié jusqu'au solde de tout compte.

  • 12 Fiches pratiques
Traiter l'indemnité transactionnelle en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Transaction

À l’occasion de la rupture du contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent conclure une transaction. Cet acte spécifique, à forts enjeux juridiques, peut être sécurisé et géré simplement grâce à notre outil, dans le strict respect du régime fiscal et social applicable.

  • 14 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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