PASRAU
Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres
Dispositif totalement indépendant du système DSN.
Il concerne notamment tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage…).
Sont concernés par ce dispositif la CNAM, la MSA, Pôle emploi, les caisses de congés payés
Infos & Conseils sur ce sujet
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4 janv. 202336.804527 Obligation pour l'employeur : Déclarer les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2023
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4 janv. 202334.635517 Obligation pour l'employeur : Reverser les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2023
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19 mars 201933.362167 Faut-il soumettre au prélèvement à la source les revenus d'un vendeur à domicile indépendant ?
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4 janv. 202332.339054 Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en 2023 ?
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31 oct. 201830.976736 Prélèvement à la source sur les revenus des dirigeants : le CMIR peut être remis en cause
Modèles à télécharger sur ce sujet
Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2021 avec abattement sur le PAS
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Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2022 avec abattement sur le PAS
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Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2023 avec abattement sur le PAS
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