PASRAU — Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres
Dispositif totalement indépendant du système DSN.
Il concerne notamment tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage…).
Sont concernés par ce dispositif la CNAM, la MSA, Pôle emploi, les caisses de congés payés
- Qui doit souscrire une déclaration « prélèvement à la source sur les revenus autres » (PASRAU) ?
- Quelle est la différence entre la déclaration sociale nominative (DSN) et la déclaration prélèvement...
- Quels sont les autres revenus de source française ou étrangère exclus du prélèvement à la source ?
- Comment sont considérés les autres revenus dans le champ du prélèvement à la source ?
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