PLFRSS
Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale

Projet de loi visant à rectifier le financement de la sécurité sociale.
Le PLFRSS pour 2014 a par exemple introduit le principe de l'application du taux réduit d'allocations familiales, pour les rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le SMIC annuel.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2022

Bulletin de paie commenté

Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Modèle de lettre