PLFRSS
Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale

Projet de loi visant à rectifier le financement de la sécurité sociale.
Le PLFRSS pour 2014 a par exemple introduit le principe de l'application du taux réduit d'allocations familiales, pour les rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le SMIC annuel.

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Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

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Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

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Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

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Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

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Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

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Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Nouveauté Modèle de document

Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

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Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

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Délégation de pouvoirs à un chef d'équipe en matière de sécurité

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