DS
Délégués Syndicaux

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS).

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de lettre

Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Modèle de document

Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

Modèle de document

Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre