DS
Délégués Syndicaux

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS).

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

Modèle de lettre

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre