DS
Délégués Syndicaux

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS).

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.

Infos & Conseils sur ce sujet

27 juin 2019
48.582817 Désignation d’un délégué syndical
RH Actualité
6 janv. 2023
48.379917 Les accords collectifs d’entreprise conclus avec un délégué syndical en 2023
RH Fiche pratique
9 juin 2023
47.188835 Moins de CSE et plus de délégués syndicaux dans les entreprises en 2021
RH Actualité
6 janv. 2023
40.881966 Conclure des accords collectifs d’entreprise sans délégué syndical en 2023
RH Fiche pratique
21 mai 2018
37.988857 Depuis le 1er mai, les accords d’entreprise conclus avec un délégué syndical doivent être majoritaires
Direction Actualité
17 déc. 2021
36.173515 Un délégué syndical peut être sanctionné pour des faits de violence commis dans l’exercice de son mandat
Edition abonnés Droit du travail Actualité
29 sept. 2017
34.67177 Résiliation judiciaire demandée par un délégué syndical pour manquements de l’employeur
Jurisprudence
9 sept. 2019
32.76983 Quand un rappel à l’ordre à un délégué syndical est considéré discriminatoire
RH Jurisprudence

Modèles à télécharger sur ce sujet

Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Edition abonnés Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

Modèle de lettre