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Convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques — Brochure 3138, IDCC 184

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
184
Brochure
3138
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 30 juillet 2026
Codes NAF / APE
222E

Dernières mises à jour de la convention

  • 27 juillet 2026
    Synthèse
    Prévoyance pour 2027 : prorogation du dispositif de la portabilité — Accord du 23 juin 2026 non étendu, applicable le 1er janvier 2027, signataires : GMI et UNIIC.
  • 8 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 6 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026
  • 19 mars 2026
    Synthèse
    Salaire minimum mensuel au 1er avril 2026 du personnel relevant de la classification de l'accord du 24 juin 2024 — accord du 6 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 12 mars 2026, JORF du 19 mars 2026.
  • 19 mars 2026
    JORF
    JORF n°0067 du 19 mars 2026 — Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  • 23 février 2026
    Synthèse
    Salaire minimum mensuel au 1er avril 2026 du personnel relevant de la classification de l'accord du 24 juin 2024 — accord du 6 janvier 2026 non étendu, signataire : UNIIC.

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, s'applique, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques.

La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées

(labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • La fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et peuvent donner lieu à rémunération, selon le statut et le motif de rupture. 

En matière de congés payés, des congés supplémentaires au titre de l’ancienneté peuvent être attribués, leur nombre variant selon le statut et les différentes tranches d’ancienneté.

Sont assimilées, dans une certaine limite, les périodes de maladie ou accident non professionnel. 

En cas de travail durant un jour férié, les heures donnent lieu à une majoration de 100%. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, selon le statut du salaire, le maintien de l’employeur permet de verser une rémunération intégralement maintenue. 

Le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle déroge de façon plus favorable à celle qui est légalement prévue.

En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est attribuée dans des conditions d’ancienneté plus favorables que celles prévues par la loi.

Métiers et activités couverts

Reliure et finition, impression, composition et photogravure, entreprises de gravure et de gravure en taille douce, dorure, reliure, brochure, graphisme, fonderie de caractère, timbres caoutchouc, imprimeurs mécanographes, industries polygraphiques, compositeur typographe, correcteur, linotypiste, fondeur claviste, titrier, imposeur, pupitreur, graveur, reporteur photomécanique, essayeur polychrome, margeur, concepteur multimedia, infographiste, webmaster, webplanner, ingénieur d´études web, consultant net.

Qui est concerné par la convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur édition, et notamment des domaines suivants :

  • Reliure et finition
  • impression
  • composition et photogravure
  • entreprises de gravure et de gravure en taille douce
  • dorure
  • reliure
  • brochure
  • graphisme
  • fonderie de caractère
  • timbres caoutchouc
  • imprimeurs mécanographes
  • industries polygraphiques
  • compositeur typographe
  • correcteur
  • linotypiste
  • fondeur claviste
  • titrier
  • imposeur
  • pupitreur
  • graveur
  • reporteur photomécanique
  • essayeur polychrome
  • margeur
  • concepteur multimedia
  • infographiste
  • webmaster
  • webplanner
  • ingénieur d´études web
  • consultant net

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques
Code NAF Activité (INSEE)
1721B Fabrication de cartonnages
1721C Fabrication d'emballages en papier
1723Z Fabrication d'articles de papeterie
1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
1812Z Autre imprimerie (labeur)
1813Z Activités de pré-presse
1814Z Reliure et activités connexes
2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers
5819Z Autres activités d'édition
7410Z Activités spécialisées de design

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives édition

Toutes les conventions du secteur Édition

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Dispositions étendues
      • ii. Dispositions issues de l'avenant du 17 septembre 2001 non étendu
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail (Agents de maîtrise et cadres)
    • b. Engagement temporaire d'un employé
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Classification hors secteur reliure-dorure-brochure
    • b. Classification dans le secteur reliure-dorure-brochure
      • i. Groupe I
      • ii. Groupe II
      • iii. Groupe III
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure)
      • ii. Salaires minima dans la branche reliure-brochure-dorure
      • ◊ Salaires mensuels minima pour le personnel de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, brochure 3137, IDCC 614
      • ◊ Prime de transport pour le personnel relevant de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, brochure 3137, IDCC 614
    • b. Appointements des agents de maîtrise et cadres
    • c. Prime annuelle (à l'exception du secteur de la reliure-brochure-dorure)
    • d. Treizième mois (disposition spécifique au secteur de la reliure-brochure-dorure)
    • e. Remplacement temporaire à un échelon supérieur (Agents de maîtrise et cadres)
    • f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • g. Déplacements (Agents de maîtrise et cadres)
    • h. Indemnité dans le cadre du déclassement d'un agent de maîtrise ou d'un cadre
    • i. Indemnité temporaire dégressive dans le cadre d'un déclassement par l'effet d'une mutation interne
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Heures supplémentaires
      • · Travail en équipe des ouvriers
      • · Organisation de la RTT sous forme de jours de repos supplémentaires
      • · Modulation programmée des horaires
      • · Personnel d'encadrement dont la mission nécessite une liberté d'organisation (niveau I B de la classification)
      • · Personnel d'encadrement soumis au forfait
      • · Personnel d'encadrement suivant les horaires des équipes de production qu'ils animent
      • ◊ Heures anormales (dispositions spécifiques aux ouvriers)
      • ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • · RTT sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année
      • · Modulation
      • · Cadres intégrés dans une unité de travail et suivant des horaires collectifs
      • · Cadres dont la mission nécessite une liberté d'organisation
      • · Cadres dirigeants
      • iii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (DSAP) des suites de l'épidémie Covid-19
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Travail du dimanche
      • ii. Repos quotidien et hebdomadaire (dispositions spécifiques à la branche reliure-brochure-dorure)
      • · Dispositions applicables aux ouvriers
      • · Dispositions applicables aux employés
      • ◊ Pont (disposition applicable aux ouvriers)
      • ◊ Travail d'un jour férié
    • c. Congés
      • · Ouvriers
      • · Employés
      • · Agents de maîtrise et cadres
      • ◊ Branche reliure-brochure-dorure
      • · Hors secteur reliure-brochure-dorure
      • · Branche reliure-brochure-dorure
      • ◊ Absence pour garder un enfant malade (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)
      • ◊ CET hors secteur reliure-brochure-dorure
      • ◊ CET dans la branche reliure-brochure-dorure
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • e. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Ouvriers hors secteur reliure-brochure-dorure et employés
      • ◊ Ouvrières du secteur reliure-brochure-dorure (disposition exclue de l'extension)
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • ◊ Ouvrières hors secteur reliure-brochure-dorure
      • ◊ Ouvrières du secteur reliure-brochure-dorure
      • ◊ Non-cadres
      • ◊ Agents de maîtrise assimilés cadres et cadres
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Agents de maîtrise et cadres
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Ouvriers de la branche reliure-dorure-brochure
      • ◊ Employés
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Ouvriers
      • ii. Employés
      • iii. Agents de maîtrise et cadres
    • c. Retraite
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance des non-cadres
      • i. Institution de prévoyance
      • ◊ Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Portabilité des garanties
      • ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • iv. Cotisations
    • c. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Décès
      • ◊ Invalidité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
    • Article 1er
    • Article 5
  • REGLEMENT RELATIF AU REGIME INVALIDITE (ouvriers, employés et personnel d'encadrement) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
    • (Ouvriers, employés et personnel d'encadrement).
      • Article 2
  • Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 201
      • Article 202
      • Article 203
      • Article 203-Bis
    • Panneaux d'affichage
      • Article 204
    • Délégués du personnel - Comité d'entreprise
      • Article 205
      • Article 206
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 207
      • Article 208
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 209
    • Ancienneté dans l'entreprise
      • Article 210
      • Article 211
    • Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article 212
      • Article 213
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 214
  • Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
    • Salaires
      • Article 301
      • Article 302
      • Article 303
      • Article 304
      • Article 305
      • Article 306
      • Article 307
      • Article 307-Bis
      • Article 307-Quater
    • Durée de travail - Horaires
      • Article 308
      • Article 309 (1)
    • Heures supplémentaires
      • Article 310 (1)
      • Article 311 (1)
    • Heures normales et anormales
      • Article 312
    • Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance
      • Article 313
    • Travail en plusieurs équipes
      • Article 314
      • Article 314-Bis
      • Article 315
    • Jours fériés
      • Article 316
      • Article 317
      • Article 318
      • Article 319 (1)
    • Congés payés
      • Article 320
      • Article 321 - Jours fériés
      • Article 322 - Jours fériés
    • Obligations militaires
      • Article 323
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 324
      • Article 325
      • Article 325-Bis
    • Délai-congé
      • Article 326
    • Indemnité de licenciement
      • Article 327
    • Licenciement en cas de baisse de travail
      • Article 328
    • Apprentissage
      • Article 329
      • Article 330
      • Article 330-Bis
      • Article 330-Ter
    • Clause particulière
      • Article 331
    • Déplacement de l'entreprise
      • Article 332
    • Maladie
      • Article 333
  • Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
    • Article 401 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 402 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 403 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 404 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 405 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 406 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 407 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 408 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 409 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 410 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 411 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 412 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
    • Article 413 - QUATRIEME PARTIE : CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES '
  • Cinquième partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise
    • Préambule
      • Article 501
    • Définition des cadres et agents de maîtrise.
      • Article 502 **Nouveau**
      • Article 503
    • Appointements
      • Article 504
      • Article 505
    • Engagements, contrat, période d'essais
      • Article 506
    • Modifications en cours de contrat
      • Article 507
    • Préavis
      • Article 508
    • Indemnité de licenciement
      • Article 509
    • Durée du travail
      • Article 510 (1)
    • Congés
      • Article 511
    • Périodes militaires
      • Article 512
    • Déplacements
      • Article 513
    • Maladie
      • Article 514
    • Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 515
    • Secret professionnel
      • Article 516
    • Enseignement technique
      • Article 517
    • Déplacement de l'entreprise
      • Article 518
  • Sixième partie : CPPNI
  • Annexe I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970
    • CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B
      • (Article 502 C) I. - Classification.
      • (Article 502 C) II. - Tableau de classement
        • *Classification, coefficients*
  • Annexe II - Compétence territoriale des commissions de conciliation
  • Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959
    • Règlement général concernant la formation professionnelle et l'apprentissage dans les industries graphiques
      • INTRODUCTION
      • I. - ORGANISATION D'ENSEMBLE DE L'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
      • II. - DISPOSITIONS GENERALES
      • III. - FORMATION DES APPRENTIS
      • IV. - REGLEMENT GENERAL DES EXAMENS
    • Annexe I Questionnaire
      • Annexe I QUESTIONNAIRE
    • Annexe II Aptitudes générales
    • Annexe III Epreuves d'instruction générale en vue de l'entrée en apprentissage pour toutes spécialités
    • Annexe IV Fiche-guide à l'usage du docteur-médecin pour la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée aux épreuves d'aptitudes professionnelles (1)
      • Annexe IV FICHE-GUIDE à l'usage du docteur-médecin pour la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée aux épreuves d'aptitudes professionnelles (1)
    • Annexe V Certificat médical de la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée
      • Annexe V CERTIFICAT MEDICAL de la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée
    • Annexe VI Contrat d'apprentissage des industries graphiques
      • Annexe VI CONTRAT D'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
    • Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques
  • Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel
  • Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié Accord du 19 janvier 1993
    • Emplois-repères
      • Article 4 - Emplois-repères.
    • Annexe I -1
      • Définition des critères
        • Définition des critères.
    • Annexe II -1
      • Liste des emplois-repères définis
        • Famille administration et gestion et technique
          • Annexe II - 3
        • Famille commerciale
          • Famille commerciale.
        • Famille logistique et services généraux
          • Famille logistiqne et services généraux.
    • Annexe III - 2
      • Grille de classification des emplois-repères
    • Annexe IV
      • Emplois classés par analogie aux emplois-repères
  • Annexe VI - Interprétation de l'article 319 relatif au 'pont', Accord du 28 juin 1976
  • Annexe VI - Dispositions diverses(Interprétation de l'article 319 relatif au 'pont')
  • Annexe VI - Divers, Accord du 11 février 1971
    • Personnel " Ouvriers "
      • Personnel ' Ouvriers '
  • Annexe VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981
  • Annexe VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982
  • Annexe VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988
  • Annexe VII - Zones de salaires
  • Annexe VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970
  • Article 1er - Objet
  • Article 8 - Dépôt
  • Préambule
    • Préambule.
    • Article 1er - Préambule.
    • Article 2 - Préambule.
    • Article 3 - Préambule.
    • Article 4 - Préambule.
    • Article 5 - Préambule.
    • Article 6 - Préambule.
    • Article 7 - Préambule.
    • Article 8 - Préambule.
    • Article 9 - Préambule.
    • Article 10 - Préambule.
  • ANNEXE I CONVENTION du 3 juillet 1967
    • Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants
      • Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants :
  • Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
    • Salaire de référence.
      • Article 5-Bis
  • Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
    • Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
    • Article 1er - Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
    • Objet du protocole
      • Article 2 - Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
    • Inscription à une caisse de retraite
      • Article 3 - Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
    • Ouverture des droits
      • Article 4 - Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
    • Droit à la retraite
      • Article 4-Bis - Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
    • Droit à la retraite : Validation des périodes antérieures au 31 décembre 1986
      • Article 5 - Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
    • Régime de prévoyance
      • Article 6 - Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
  • Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002
    • STATUTS PRÉVOYANCE
      • Préambule.
        • Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
      • TITRE III : Gestion de l'institution
        • LIVRE : Directeur général
          • Article 10-1 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
          • Article 10-2 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
      • TITRE IV : La commission paritaire
        • Article 11-1 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 11-2 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
      • TITRE VI : Commissaires aux comptes
        • Article 18.1 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 18.2 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 18.3 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 18-4 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 18.5 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 18.6 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 18.7 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 18.8 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
      • TITRE IX : Ressources
        • Article 26-1 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 26-2 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
    • RÈGLEMENT DE LA CARPILIG
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Article 1er - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 2 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 3 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 4 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 5 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 6 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 7 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 8 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
      • TITRE II : Garantie incapacité de travail
        • Article 9 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 12 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 13 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 14 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 15 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 16 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 17 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 19 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 10 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 11 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 18 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
      • TITRE III : Invalidité
        • Article 20 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 21 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 22 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 23 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 24 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 25 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 27 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 28 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 29 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 30 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 31 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 26 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
      • TITRE IV : Garantie décès
        • Article 32 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 33 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 34 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 35 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 36 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 37 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 38 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 39 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
        • Article 40 - Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Annexe VI - Interprétation de l'article 319 relatif au "pont", Accord du 28 juin 1976
  • Annexe VI - Dispositions diverses(Interprétation de l'article 319 relatif au "pont")
  • Textes attachés
    • Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance
      • Règlement Carpilig-P
        • Taux contractuels des cotisations.
          • Article 3
        • Cessation de la garantie invalidité.
          • Article 24
        • Justifications pour paiement à indemnités journalières.
          • Article 29
        • Durée du paiement des indemnités journalières.
          • Article 30
        • Maintien de la garantie indemnité journalière.
          • Article 31
        • Suspension et cessation de la garantie indemnité journalière.
          • Article 32
        • Subrogation.
          • Article 33
        • Capital décès aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité CARPILIG/P
          • Article 12-Bis
        • Prescription de la garantie indemnité journalière.
          • Article 34
        • Dispositions diverses.
          • Article 35
      • STATUTS CARPILIG-P
        • Conseil d'administration.
          • Article 6
        • Commission de contrôle.
          • Article 15
      • Préambule
    • Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG)
      • Montant et évolution des frais de gestion administrative de la CARPILIG-Prévoyance et de la dotation au fonds social
        • Article 4
    • Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite
      • STATUTS CARPILIG RETRAITE
        • Conseil d'administration.
          • Article 7
        • Mandat des administrateurs.
          • Article 8
        • Constitution du bureau du conseil d'administration.
          • Article 9
        • Commission de contrôle.
          • Article 16
      • RÈGLEMENT CARPILIG-R
        • Contrôles.
          • Article 10
        • Comptes de points.
          • Article 11
        • Droits des anciens salariés.
          • Article 12
        • Salaire de référence.
          • Article 14
        • Allocation de retraite.
          • Article 17
        • Calcul des droits.
          • Article 18
        • Majoration pour enfant à charge.
          • Article 20
        • Liquidation des droits.
          • Article 21
        • Abaissement de l'âge de la retraite.
          • Article 22
        • Cessation et reprise d'activité.
          • Article 23
        • Date d'effet de la retraite.
          • Article 25
        • Droits des conjoints survivants, divorcés et non remariés, orphelins de père et de mère.
          • Article 26
        • Droits issus de la vie maritale.
          • Article 27
        • Retraite progressive.
          • Article 28
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
        • Coefficients d'anticipation
          • TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ANTICIPATION APPLICABLES ENTRE 60 ET 65 ANS AUX BENEFICIAIRES DE L'ANNEXE E
            • STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - RETRAITE, Annexe II
    • Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)
      • Conseil d'administration
        • Article 13
      • Délégation de gestion
        • Article 19
    • Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi
      • TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi.
        • B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forma juridique.
          • Article 28 - B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forme juridique.
    • Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
    • Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur
      • TITRE Ier : Dispositions relatives à la première formation
        • Article 1er - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
        • Article 2 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
        • Article 3 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
        • Article 4 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
        • Article 5 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
        • Article 6 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
        • Article 7 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
        • Article 8 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
        • Article 9 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION
      • TITRE II : Dispositions relatives aux formations complémentaires
        • Article 10 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
        • Article 11 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
        • Article 12 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
        • Article 13 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
        • Article 14 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
        • Article 15 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
        • Article 16 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
        • Article 17 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
        • Article 18 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
      • TITRE III : Dispositions relatives au rôle des diverses organisations paritaires
        • Article 19 - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU ROLE DES DIVERSES ORGANISATIONS PARITAIRES
        • Article 20 - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU ROLE DES DIVERSES ORGANISATIONS PARITAIRES
        • Article 21 - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU ROLE DES DIVERSES ORGANISATIONS PARITAIRES
        • Article 22 - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU ROLE DES DIVERSES ORGANISATIONS PARITAIRES
    • Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
    • Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale
    • Accord du 7 mai 1974 Personnel 'Employés' (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1)
    • Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres)
      • Gestion du régime
        • Article 3 (1)
    • Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi
      • Modèle d'attestation à remplir pour recevoir le "pécule"
        • Modèle d'attestation à remplir pour recevoir le 'pécule'
    • Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés
    • Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1)
    • Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1)
      • Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1)
        • Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1).
    • Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
    • Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
    • Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
    • Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres
    • Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
    • Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans
      • Article 13.
    • Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation
    • Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation
    • Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia
    • Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
      • Chapitre Ier : Définitions
        • Durée du travail
          • Article 2 (1)
        • Temps de travail effectif
          • Article 4 - Chapitre Ier : Définitions
      • Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
      • Chapitre IV : Nouveaux embauchés
        • Article 10 (1)
    • Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique
      • Article 4 (1)
    • Avenant du 28 juin 1995 relatif à la classification (article 10)
    • Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil"
      • Exposé des motifs
        • Exposé des motifs.
    • Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
      • Sommaire
      • I. - Dispositions particulières
        • Congés pour évènement familiaux
        • Congés payés
          • Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
        • Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
        • Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
          • *Préavis*
        • Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
        • Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
        • Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
        • Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)
      • III - Autres dispositions spécifiques
        • Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).
          • Article (1)
        • Arbitrage - Conciliation.
        • Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.
      • II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération
        • Classification des postes d'agents de production.
        • Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux.
        • Classification des postes d'encadrement.
        • Salaires minima conventionnels.
      • Annexe I
      • Annexe II
    • Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
      • Article Préambule
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT
    • Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié
      • ANNEXE V : Classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié
      • Emplois classés par analogie
        • Article 2 - Emplois classés par analogie.
      • Emplois supprimés
        • Article 3 - Emplois supprimés.
      • Emplois classés par analogie aux emplois repères
    • Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
    • Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Désignation de la Carpilig Prévoyance pour la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance, pour les 5 ans à venir
    • Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)
    • Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)
    • Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)
    • Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
      • Article 1er - Equilibre du régime conventionnel
      • Article 2 - Suppression de la condition d'ancienneté minimum de 6 mois dans la profession pour bénéficier des prestations en arrêt de travail (incapacité de travail et invalidité)
    • Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P
      • Article 2 - Portabilité des droits prévoyance
    • Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance
      • Article 3 - Modifications statutaires
      • Article 4 - Date d'application de l'accord
    • Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure)
      • Annexe
    • Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance
    • Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Article unique
    • Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009
      • Article 2 - Portabilité des garanties prévoyance
    • Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Cotisations. - Taux d'appel
      • Article 2 - Clause d'examen annuel
    • Accord du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
      • Article 3 - Date d'application de l'accord
      • Article 1er - Équilibre du régime conventionnel
      • Article 2 - Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er février 2014
    • Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Article 1er - Rôle de la commission de validation
      • Article 2 - Saisine de la commission
      • Article 3 - Organisation et fonctionnement de la commission
      • Article 4 - Périodicité des réunions
      • Article 5 - Décisions de la commission
      • Article 6 - Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration
      • Article 7 - Entrée en vigueur
    • Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance
      • Article 2 - Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 26 février 2010
    • Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Sécurisation juridique
        • Article 4 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dispositions générales
    • Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 3 - Montant des contributions au financement de la formation professionnelle continue
        • Article 4 - Portée de l'accord
        • Article 5 - Extension et entrée en vigueur
    • Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Article 2 - Modification du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 26 février 2010
      • Article 4 - Date d'application
    • Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
      • Article 2 - Modification du dispositif de portabilité des garanties de prévoyance procédant des accords paritaires en date du 26 février 2010 et du 3 décembre 2013
    • Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 1er - Formation des demandeurs d'emploi
      • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
      • Préambule
        • Article 1er - Objectifs généraux de la politique de branche
        • Article 2 - Gouvernance emplois-compétences dans le secteur graphique
        • Article 3 - Apprentissage, professionnalisation et tutorat
        • Article 4 - Compte personnel de formation
        • Article 5 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 6 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 7 - Plan de formation
        • Article 8 - Dispositions financières
        • Article 9 - Diagnostic gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les très petites entreprises (GPEC TPE)
        • Article 10 - Dispositions finales
        • Article 10.1 - Champ d'application
        • Article 10.2 - Entrée en vigueur
        • Article 10.3 - Adhésion
        • Article 10.4 - Suivi et révision
    • Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Certifications concernées par le dispositif issu du présent accord
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Durée de l'action
        • Article 6 - Tutorat
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Durée, entrée en vigueur et formalités
    • Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités de financement
        • Article 3 - Objectif et utilisation des fonds
        • Article 4 - Recouvrement de la contribution
        • Article 5 - Affectation de la contribution
        • Article 6 - Modalités de répartition des fonds
        • Article 7 - Champ d'application. - Durée
    • Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Article 8 - Entrée en vigueur
      • Article 1er - Missions de la CPPNI
      • Article 3 - Périodicité des réunions et calendrier des négociations
      • Article 5 - Champ d'application et durée
      • Article 6 - Modalités de dénonciation de l'accord
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 2 - Organisation et modalités de fonctionnement de la CPPNI
      • Article 4 - Transmission des accords d'entreprise
    • Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
    • Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018
    • Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 1er - Élargissement de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques
      • Article 3 - Modification de la gouvernance de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques
    • Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 2 - Révision de l'accord du 24 mars 1970
      • Article 1er - Élargissement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques
      • Article 3 - Modification du fonctionnement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019
    • Accord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1.1 - Une commission de négociation
        • Article 1.2 - Une commission d'interprétation
        • Article 1.3 - Missions d'intérêt général
        • Article 2 - Constitution et fonctionnement de la CPPNI
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2 - Présidence et secrétariat
        • Article 4 - Transmissions des conventions et accords d'entreprise
        • Article 8 - Entrée en vigueur, procédure de dépôt et d'extension
    • Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
    • Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain
      • Préambule
        • Article 2 - Périmètre d'éligibilité au dispositif
        • Article 3 - Conditions d'application de l'accord
        • Article 4 - Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et de développement des compétences
        • Article 5 - Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif spécifique d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi
        • Article 6 - Lien avec la trame de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement
        • Article 7 - Modalités d'information du CSE et des salariés
        • Article 8 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Modalités d'information de la CPPNI
        • Article 10 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Annexe
        • Préambule
          • Article 2 - Périodes de mise en œuvre
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Consultation et information du comité social et économique et des salariés
          • Article 5 - Réduction du temps de travail
          • Article 6 - Indemnisation des salariés
          • Article 7 - Diverses conséquences du dispositif sur le statut des salariés
          • Article 8 - Entrée en vigueur et durée de validité du document soumis à homologation
          • Article 9 - Procédure d'homologation
          • Article 10 - Publicité et transmission à la CPPNI
    • Accord paritaire du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
    • Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
      • Article 1er - Élargissement de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques au secteur de la logistique de communication écrite directe
      • Article 2 - Composition et fonctionnement
    • Accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2022
    • Accord paritaire du 23 mai 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
      • Article 1er - Le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • Article 2 - Assiette d'indemnisation garantie incapacité de travail des salariés non-cadres
    • Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
      • Dispositions modificatives portant sur l'accord du 16 novembre 2020
        • Article 1er - Modification de l'article 3.1 « Indemnisation des salariés » de l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle
        • Article 2 - Modification de l'article 5 « Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi » de l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif
        • Article 3 - Modification de l'article 11 « Entrée en vigueur et durée de l'accord » de l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle
      • Dispositions modificatives portant sur l'annexe de trame-type-de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement
        • Article 4 - Modification de l'article 2 « Périodes de mise en œuvre » de l'annexe-trame -type- de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partielle d
        • Article 5 - Modification de l'article 5 « Réduction du temps de travail » de l'annexe-trame -type de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partiell
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Dépôt et extension du présent avenant
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant
    • Accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire
      • Article 4 - Dépôt et extension du présent accord
      • Article 1er - Définition des salariés « cadres »
      • Article 2 - Définition des salariés « non-cadres »
      • Article 3 - Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Entrée en vigueur du présent accord
    • Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles
      • Préambule
        • Article 1er - La collecte et la gestion des contributions conventionnelles autres que la formation professionnelle continue
        • Article 2 - La collecte et la gestion des fonds conventionnels dédiés à la formation professionnelle continue
        • Article 3 - Mandat donné à la CPNEFPIIG
        • Article 4 - Application
    • Accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 1er - Création d'une contribution de développement économique et d'innovation
      • Article 2 - Objet et destination de la contribution de développement économique et d'innovation
      • Article 3 - Gestion des fonds
      • Article 4 - Mise en œuvre des actions
      • Article 6 - Extension de l'accord
      • Article 7 - Révision
      • Article 8 - Dispositions particulières
      • Article 9 - Dépôt
    • Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
      • Article 6 - Révision
      • Article 7 - Dispositions particulières
      • Article 1er - Contribution conventionnelle dite « de services » instituée par l'article 8.4 de l'accord paritaire du 30 octobre 2015
      • Article 2 - Suppression de la contribution « de services » procédant de l'accord relatif à la formation et au développement des compétences du 30 octobre 2015
      • Article 3 - Fonds collectés et non utilisés
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Extension de l'accord
    • Accord du 14 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
      • Article 2 - Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er décembre 2014
    • Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'une CPNEFP commune
        • Article 2 - Révision de l'accord du 24 mars 1970 portant sur les problèmes généraux de l'emploi, modifié par l'avenant du 19 décembre 1990 compte tenu de la création de la CPNEFP commune
        • Article 3 - Modification du fonctionnement et de la composition de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques et mise en œuvre d'un règlement intérieur
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et extension du présent accord
    • Accord du 8 décembre 1987 relatif aux salaires (1)
      • Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988
    • Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires (reliure-brochure-dorure)
    • Accord du 29 janvier 2007 relatif aux salaires
    • Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure
    • Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1)
    • Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1)
    • Accord du 23 janvier 2009 (1)
    • Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires
    • Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
    • Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
    • Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011
    • Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
    • Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
    • Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014
    • Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015
    • Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016
    • Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017
    • Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018
    • Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019
    • Accord paritaire du 14 mai 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Salaires minima hiérarchiques par groupes et échelons
    • Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 1er - Revalorisation des salaires minima
      • Article 2 - Clause de revoyure
      • Article 3 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
      • Article 4 - Procédure de dépôt et d'extension
    • Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
    • Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022
    • Accord paritaire du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
    • Accord paritaire du 22 juin 2022 relatif aux salaires au 1er octobre 2022
    • Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023
    • Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023
    • Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance
      • CREATION DES CAISSES JURIDIQUEMENT DISTINCTES
    • Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance
      • ACCORD SUR LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION RESPECTIFS DES CAISSES CARPILIG - RETRAITES ET CARPILIG - PREVOYANCE
    • Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance
      • Objet et composition de la caisse
        • Article 1er - Objet et composition de la caisse.
        • Article 2 - Objet et composition de la caisse.
        • Article 3 - Objet et composition de la caisse.
        • Article 4 - Objet et composition de la caisse.
        • Article 5 - Objet et composition de la caisse.
        • Article 6 - Objet et composition de la caisse.
      • Administration de la caisse
        • Article 9 - Administration de la caisse.
        • Article 10 - Administration de la caisse.
        • Article 11 - Administration de la caisse.
        • Article 12 - Administration de la caisse.
        • Article 13 - Administration de la caisse.
        • Article 14 - Administration de la caisse.
        • Article 15 - Administration de la caisse.
        • Article 7 - Administration de la caisse.
        • Article 8 - Administration de la caisse.
      • Gestion administrative et financière
        • Article 19 - Gestion administrative et financière.
        • Article 20 - Gestion administrative et financière.
        • Article 21 - Gestion administrative et financière.
        • Article 22 - Gestion administrative et financière.
        • Article 23 - Gestion administrative et financière.
        • Article 24 - Gestion administrative et financière.
        • Article 25 - Gestion administrative et financière.
        • Article 26 - Gestion administrative et financière.
        • Article 17 - Gestion administrative et financière.
        • Article 18 - Gestion administrative et financière.
        • Article 27 - Gestion administrative et financière.
      • Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution
        • Article 28 - Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution.
        • Article 29 - Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution.
      • Commission de contrôle
        • Article 16 - Commission de contrôle.
    • Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1)
      • CARPILIG-RETRAITE
        • Objet et composition de la caisse
          • Article 7 - Objet et composition de la caisse.
          • Article 8 - Objet et composition de la caisse.
        • Administration de la caisse
          • Article 16 - Administration de la caisse.
          • Article 17 - Administration de la caisse.
        • Commission de contrôle
          • Article 18 - Commission de contrôle.
        • Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution
          • Article 27 - Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution.
    • Accord paritaire du 20 septembre 1978 relatif au régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
      • I. - Bénéficiaires
        • Article 1er - Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
      • II - Cotisations
        • Article 2 - Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
      • III - Prestations
        • Article 3 - Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
      • IV - Durée de l'accord
        • Article 4 - Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
        • Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques EXEMPLES DE PRESTATIONS
    • Accord paritaire du 27 novembre 1980 relatif à la répartition des cotisations
      • Accord répartition des cotisations.
    • Accord du 24 octobre 1978 relatif aux taux de cotisations
    • Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations
    • Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance
      • Désignation de la Carpilig - Prévoyance
      • Article 1er - Désignation de la Carpilig - Prévoyance
      • Article 2 - Désignation de la Carpilig - Prévoyance
    • Accord du 10 décembre 2001 relatif à la retraite et à la prévoyance
      • Retraite et prévoyance
    • Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance
      • Article 1er - Fonctionnement des institutions de prévoyance
      • Article 2 - Fonctionnement des institutions de prévoyance
      • Article 3 - Fonctionnement des institutions de prévoyance
      • Article 4 - Fonctionnement des institutions de prévoyance
    • Avenant du 26 novembre 2002 modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P
    • Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • Préambule
        • Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • Organismes assureurs désignés
        • Article 1er - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • Mise en place du régime
        • Article 2 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • Champ d'application
        • Article 3 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • Bénéficiaires des garanties
        • Article 4 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • A. - Garanties assurées par la CARPILIG P
        • Garanties décès du personnel cadre et agent de maîtrise
          • Article 5 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Garantie invalidité du personnel cadre et agent de maîtrise
          • Article 6 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Revalorisation
          • Article 7 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Salaire de référence servant au calcul des prestations
          • Article 8 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Définition des ayants droit
          • Article 9 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • B. - Garanties assurées par l'OCIRP
        • Garanties rente de conjoint modulaire du personnel cadre ou agent de maîtrise (OCIRP)
          • Article 10 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Revalorisation
          • Article 11 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail
          • Article 12 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • C. - Clauses communes aux 2 organismes assureurs désignés
        • Cotisation
          • Article 13 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Information aux entreprises et aux salariés
          • Article 14 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Effet - Durée
          • Article 15 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
        • Dépôt et extension
          • Article 16 - Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
    • Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006
      • Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles Carpilig Prévoyance pour l'année 2006
      • Article 1er - Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles Carpilig Prévoyance pour l'année 2006
      • Article 2 - Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles Carpilig Prévoyance pour l'année 2006
      • Article 3 - Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles Carpilig Prévoyance pour l'année 2006
      • Article 4 - Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles Carpilig Prévoyance pour l'année 2006
      • Article 5 - Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles Carpilig Prévoyance pour l'année 2006
    • Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance
      • Cotisations - Taux d'appel
        • Article 1er - Régime de prévoyance
      • Modalités d'indemnisation du risque GIT (garantie incapacité de travail)
        • Article 2 - Régime de prévoyance
      • Clause d'examen annuel
        • Article 3 - Régime de prévoyance
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
    • Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1)
    • Accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
      • Article 1er - Création d'une catégorie objective pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire - Détermination des salariés pouvant être intégrés dans cette catégorie (salariés relevant du groupe III A de la classification des emplois et des qualif
      • Article 2 - Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 3 - Dépôt et extension du présent accord
      • Article 4 - Entrée en vigueur du présent accord
    • Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuels

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Questions fréquentes — convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques ?
La convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques porte le numéro IDCC 184 et le numéro de brochure JO 3138.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : imprimeries de labeur et industries graphiques (convention collective nationale).

Quels sujets sont traités par la convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Jours fériés, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Ancienneté.

La convention collective Imprimeries de labeur et industries graphiques est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 30 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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