Convention collective commerces de détail non alimentaires — Brochure 3251, IDCC 1517
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art
- IDCC
- 1517
- Brochure
- 3251
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
-
Temps partiel des salariés aidants — Accord du 21 janvier 2026 non étendu, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Groupe des 10 - les commerces de détail non alimentaires (CDNA).
-
Congés, autorisations d'absence des salariés aidants — Accord du 21 janvier 2026 non étendu, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Groupe des 10 - les commerces de détail non alimentaires (CDNA).
-
Salaires — Avenant n° 15 du 6 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à compter du 1er juin 2026.
-
JORFJORF n°0109 du 10 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;
- La maroquinerie et les articles de voyage, la coutellerie, les arts de la table, la droguerie, les commerces de couleurs et vernis, les commerces de détail de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l'exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre, les commerces d'antiquités et de brocante, les galeries d'art (œuvres d'art), les commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité.
La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
- Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
- Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
- Comité professionnel des galeries d'art ;
- Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
- Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
- Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
- Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
- Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Le nombre de jours acquis au titre des congés payés peut être augmenté des jours « d’ancienneté » , dont le nombre varie selon la valeur de cette dernière.
Les absences au titre d’un enfant malade, sont rémunérées dans une certaine limite, ce qui constitue une dérogation plus favorable que la loi.
De façon conventionnelle, le travail durant un jour férié déclenche une majoration de salaire, ce que le code du travail ne prévoit pas.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal à partir d’une certaine ancienneté.
Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.
Métiers et activités couverts
Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
Qui est concerné par la convention collective Commerces de détail non alimentaires ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :
- Antiquités
- brocante
- galeries d´art (oeuvres d´art)
- arts de la table
- coutellerie
- droguerie
- équipement du foyer
- bazars
- commerces ménagers
- modélisme
- jeux
- jouets
- périnatalité
- maroquinerie
- articles de voyage
- commerces de couleurs et vernis
- toilettage pour animaux
- commerces de musique
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2571Z | Fabrication de coutellerie |
| 3220Z | Fabrication d'instruments de musique |
| 3299Z | Autres activités manufacturières n.c.a. |
| 4615Z | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie |
| 4618Z | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques |
| 4619B | Autres intermédiaires du commerce en produits divers |
| 4635Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac |
| 4644Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien |
| 4645Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté |
| 4647Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage |
| 4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| 4690Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
| 4719A | Grands magasins |
| 4719B | Autres commerces de détail en magasin non spécialisé |
| 4726Z | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé |
| 4741Z | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
| 4742Z | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé |
| 4743Z | Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé |
| 4751Z | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
| 4752A | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) |
| 4753Z | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
| 4754Z | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé |
| 4759A | Commerce de détail de meubles |
| 4759B | Commerce de détail d'autres équipements du foyer |
| 4762Z | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
| 4765Z | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé |
| 4771Z | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
| 4772B | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage |
| 4775Z | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
| 4778C | Autres commerces de détail spécialisés divers |
| 4779Z | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
| 4789Z | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
| 4791A | Vente à distance sur catalogue général |
| 4791B | Vente à distance sur catalogue spécialisé |
| 4799A | Vente à domicile |
| 4799B | Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. |
| 5819Z | Autres activités d'édition |
| 6120Z | Télécommunications sans fil |
| 6190Z | Autres activités de télécommunication |
| 6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
| 7410Z | Activités spécialisées de design |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
| 9003A | Création artistique relevant des arts plastiques |
| 9522Z | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin |
| 9524Z | Réparation de meubles et d'équipements du foyer |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
| 9609Z | Autres services personnels n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de détail
- Audiovisuel, électronique et équipement ménager — IDCC 1686
- Boucherie, charcuterie et gibiers — IDCC 992
- Bricolage – vente libre-service — IDCC 1606
- Commerce à distance et e‑commerce — IDCC 2198
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé — IDCC 1505
- Commerce de détail alimentaire spécialisé — IDCC 3237
- Commerce de détail habillement et textiles — IDCC 1483
- Commerce sport et loisirs — IDCC 1557
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission Licenciement Dispense préavis Heures recherche d’emploi Qualification
- Congés payés Droit Droit maximum Congés supplémentaires pour ancienneté
- Congés exceptionnels évènements familiaux Mariage Décès Enfant malade
- Jours fériés Chômé Travaillé Majoration Repos compensateur
- Maladie Maintien Accident du travail Accident de trajet Carence
- Licenciement Droit Calcul indemnité
- Retraite Départ volontaire Mise à la retraite Réduction horaire de travail
- Période d’essai Durée maximale Renouvellement Rupture Délai de prévenance
- Rémunération Salaires minima Salaire mensuel
- Prime Prime ancienneté
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.