Maladie (maintien, accident du travail, accident de trajet, carence)

Condensé gratuit dans la convention collective Commerces de détail non alimentaires · IDCC 1517 · Brochure 3251

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art

IDCC: 1517
Brochure: 3251
État: En vigueur étendu
Synthèse: 23 juillet 2026

Généralités sur la thématique maladie

2026

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Maintien employeur pour maladie
Ancienneté minimale	1 an de présence
Carence	7 jours
Indemnisation	90% de la rémunération brute, sous déduction des IJSS, pendant 30 jours ; 70% de la rémunération brute, sous déduction des IJSS, pendant 30 jours. Les durées de maintien de la rémunération à 90 % et 70 % sont majorées respectivement de 10 jours par période entière de 5 années d'ancienneté, au-delà de la première sans que la durée de chacune de ces périodes de maintien puisse excéder 90 jours.

Maintien employeur pour accident du travail
Ancienneté minimale	6 mois
Carence	0 jour pour un accident du travail ; 7 jours en cas d’accident de trajet.
Indemnisation	90% de la rémunération brute, sous déduction des IJSS, pendant 30 jours ; 70% de la rémunération brute, sous déduction des IJSS, pendant 30 jours. Les durées de maintien de la rémunération à 90 % et 70 % sont majorées respectivement de 10 jours par période entière de 5 années d'ancienneté, au-delà de la première sans que la durée de chacune de ces périodes de maintien puisse excéder 90 jours.

Maintien employeur pour accident du travail

Ancienneté minimale

6 mois

Carence

0 jour pour un accident du travail ;

7 jours en cas d’accident de trajet.

Indemnisation

90% de la rémunération brute, sous déduction des IJSS, pendant 30 jours ;
70% de la rémunération brute, sous déduction des IJSS, pendant 30 jours.
Les durées de maintien de la rémunération à 90 % et 70 % sont majorées respectivement de 10 jours par période entière de 5 années d'ancienneté, au-delà de la première sans que la durée de chacune de ces périodes de maintien puisse excéder 90 jours.

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