Prime (prime ancienneté)

Condensé gratuit dans la convention collective Commerces de détail non alimentaires · IDCC 1517 · Brochure 3251

Généralités sur la thématique prime

2026

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Prime ancienneté
Base de calcul : sur le salaire minimum mensuel de niveau I
Ancienneté	Pourcentage
Après 3 ans de présence	3%
Après 6 ans de présence	6%
Après 9 ans de présence	9%
Après 12 ans de présence	12%
Après 15 ans de présence	15%
Les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues ; toutefois, la durée du congé parental n'est prise en compte que par moitié ; La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de paie ; Elle est calculée pro rata temporis en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel.

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