Préavis (démission, licenciement, heures recherche d'emploi, départ volontaire à la retraite) dans la convention collective RESTAURATION RAPIDE - IDCC 1501 - Brochure 3245
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Préavis en cas de démission | |||
---|---|---|---|
Statuts | Ancienneté | ||
Moins de 6 mois | De 6 mois à 2 ans | Plus de 2 ans | |
Cadres | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
Maîtrise | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
Ouvriers | 8 jours | 1 mois | 1 mois |
Employés | 8 jours | 15 jours | 1 mois |
Préavis en cas de licenciement | |||
---|---|---|---|
Statuts | Ancienneté | ||
Moins de 6 mois | De 6 mois à 2 ans | Plus de 2 ans | |
Cadres | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
Maîtrise | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
Ouvriers | 8 jours | 1 mois | 2 mois |
Employés | 8 jours | 1 mois | 2 mois |
Préavis en cas de départ volontaire à la retraite | |||
---|---|---|---|
Statuts | Ancienneté | ||
Moins de 6 mois | De 6 mois à 2 ans | Plus de 2 ans | |
Cadres | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
Maîtrise | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
Ouvriers | 8 jours | 1 mois | 1 mois |
Employés | 8 jours | 15 jours | 1 mois |
Heures recherche d’emploi en cas de licenciement | |
---|---|
Durée | 2 heures/jour |
Blocage | Les heures de recherche d’emploi peuvent être bloquées, en tout ou partie, sous réserve de l’accord des 2 parties |
Rémunération | Les heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire. |
Condensé gratuit point par point par LégiSocial
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
Congés exceptionnelsMariage Naissance Décès
-
RetraiteCotisation complémentaire Départ volontaire Ancienneté
-
RémunérationsGrille classification Salaire minima
-
PrimeAnnuelle Proratisation Absences Modalités
-
PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Départ volontaire à la retraite
-
Congés payésDroit Période Prise Salariés d’outre-mer Salariés nationalité étrangère Indemnité
-
Jours fériésChômés 1er mai
-
MaladieMaladie Accident du travail Maladie professionnelle Prévoyance
-
LicenciementDroit Calcul indemnité Salariés cadres
-
Période d’essaiDurée Délai de prévenance
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.