Congés payés (droit, période, prise, salariés d’outre-mer, salariés nationalité étrangère, indemnité)

Condensé gratuit dans la convention collective Restauration rapide · IDCC 1501 · Brochure 3245

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

IDCC: 1501
Brochure: 3245
État: En vigueur étendu
Synthèse: 25 août 2026

Généralités sur la thématique congés payés

2026

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

A compter du 1^er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévus dans la convention

Droit aux congés payés
Méthode de décompte	Jours ouvrables
Droit maximum	30 jours
Période de congés
Période de référence	1^er juin N au 31 mai N+1
Prise minimum	12 jours ouvrables entre le 1^er mai et le 31 octobre
Période de référence	1^er juin N au 31 mai N+1
Salariés natifs des départements d’outre-mer ou de nationalité étrangère (hors Union européenne)	Possibilité de bénéficier d’une période de congé supplémentaire non payé, de 1 mois maximum.
Jours de fractionnement
Attribution et calcul	Selon les dispositions légales

Calcul indemnité congés payés
Modes de calcul	1/10^ème rémunération brute de la période de référence, sans pouvoir être inférieure à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

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