Retraite (Cotisation complémentaire, départ volontaire, ancienneté)
Condensé gratuit dans la convention collective Restauration rapide · IDCC 1501 · Brochure 3245
- IDCC
- 1501
- Brochure
- 3245
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 25 août 2026
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
|
Cotisations retraite complémentaire |
|
|---|---|
|
Taux minimum contractuel |
4,70% |
|
Base |
Dans la limite de 3 fois le plafond de Sécurité sociale |
|
Répartition |
60% employeur / 40% salarié |
|
Départ à la retraite volontaire : indemnité |
|
|---|---|
|
Ancienneté |
Montant |
|
Après 10 ans dans l’entreprise |
1 mois de salaire |
|
Après 15 ans dans l’entreprise |
2 mois de salaire |
|
Après 20 ans dans l’entreprise |
3 mois de salaire |
|
Après 30 ans dans l’entreprise |
4 mois de salaire |
|
L’indemnité est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou 12 mois précédant le départ à la retraite, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié. |
|
|
Le salarié qui entend faire valoir ses droits à la retraite, doit en informer l'employeur en respectant le délai de préavis prévu en cas de démission. |
|
|
Mise à la retraite par l’employeur |
|
|
Dispositions applicables |
Dispositions légalement prévues. |
Accédez au texte intégral de cette convention
Texte intégral, synthèse complète, alertes de mise à jour et outil IA.
Autres thèmes de cette convention
Poursuivez avec les autres synthèses gratuites, point par point.
- Congés exceptionnels Mariage Naissance Décès
- Rémunérations Grille classification Salaire minima
- Prime Annuelle Proratisation Absences Modalités
- Préavis Démission Licenciement Heures recherche d’emploi Départ volontaire à la retraite
- Congés payés Droit Période Prise Salariés d’outre-mer Salariés nationalité étrangère Indemnité
- Jours fériés Chômés 1er mai
- Maladie Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Prévoyance
- Licenciement Droit Calcul indemnité Salariés cadres
- Période d’essai Durée Délai de prévenance