Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
Jours fériés | |
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Jours chômés (hors 1er mai) | Le personnel présent dans l’entreprise depuis plus de 1 an, bénéficiera des jours fériés légaux. |
Choix employeur | Les jours fériés (hors 1er mai) seront soit rémunérés, soit compensés en temps, au choix de l’employeur. |
1er mai | Les dispositions légales s’appliquent |
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Congés exceptionnelsMariage Naissance Décès
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RetraiteCotisation complémentaire Départ volontaire Ancienneté
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RémunérationsGrille classification Salaire minima
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PrimeAnnuelle Proratisation Absences Modalités
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Départ volontaire à la retraite
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Congés payésDroit Période Prise Salariés d’outre-mer Salariés nationalité étrangère Indemnité
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Jours fériésChômés 1er mai
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MaladieMaladie Accident du travail Maladie professionnelle Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Salariés cadres
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Période d’essaiDurée Délai de prévenance
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