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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 4 405 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Log for you SIRET 79098124500034 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Un accord sur les astreintes du service maintenance de log for you	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO	29 septembre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 10 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dbf toulouse automobiles SIRET 61080222500058 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord collectif d'entreprise bdese	Autre, précisez	21 septembre 2026 Déposé le 12 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grim auto SIRET 33879257500114 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord collectif sur la négociation collective annuelle obligatoire du 02 juin 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFE-CGC	2 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca rennes SIRET 54208763000100 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Avenant de revision a l’accord relatif au statut social des salaries de sca rennes	Système de prime (autre qu'évolution) CGT Autre	8 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Edenauto premium pau SIRET 32701461900040 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Règlement intérieur	Autre, précisez	30 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etoile 69 SIRET 45031423200098 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord relatif à l'aménagement des consultations réccurentes du comité social et économique de la société etoile 69	Droit syndical, IRP, expression des salariés	16 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc lyon parc auto pour realisat gestion SIRET 96950545200017 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord de teletravail au sein de l’ues lpa/splm	Télétravail CFDT CFE-CGC	23 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags services SIRET 79517251900014 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie maitrise	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cyclonova SIRET 93277935800120 · APE 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport	Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 septembre 2026 Déposé le 15 octobre 2026 Effet le 16 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cornu sas SIRET 52033182800027 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Supplément d'intéressement	Supplément d'intéressement	18 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
One care SIRET 92938598700011 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord d'entreprise one care	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	5 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gueudet asteria ceos SIRET 74695017900190 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Procès-verbal d’accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Télétravail CFTC CGT-FO	28 août 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gruau vendee SIRET 38146133400058 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026 de la société gruau vendee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	29 mai 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Serma poids lourds SIRET 44967591700065 · APE 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles	Accord unanime de prorogation des mandats de la delegation unique du personnel de serma poids-lourds	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	8 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 11 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe industrielle cote d'or automobile SIRET 49932848200017 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord d’entreprise relatif au recours au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO	2 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tchao tchao SIRET 91401687800037 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 août 2026 Déposé le 11 octobre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemy cote d'azur SIRET 48164803800018 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Protocole d’accord nao 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO	24 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 24 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mondial pare-brise SIRET 41850534301071 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord égalité professionnelle femmes hommes de la société mondial pare-brise	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC CGT-FO	2 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole de conduite emmanuel masson SIRET 48231492900019 · APE 8553Z Enseignement de la conduite	Accord d'entreprise relatif à la mise en place des chèques vacances ancv	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez	17 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Goldcar france SIRET 75180564900181 · APE 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord relatif au vote par voie électronique pour les élections des membres du cse de la société goldcar france 2026	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	24 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 10 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Villeneuve distribution automobiles SIRET 94119455700018 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Vda accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT-FO	29 mai 2026 Déposé le 1 juin 2026 Effet le 29 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Design 21 SIRET 47995659100016 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	15 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 21 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Taden automobiles distribution SIRET 31142599500033 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord de prorogation des mandats des membres du comitÉ social et Économique de la societe taden automobiles distrubution	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	27 mai 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemy cote d'azur SIRET 48164803800018 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord de prorogation des mandats des membres du comite social et economique de la sas gemy cote d’azur	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO	8 septembre 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags services SIRET 79517251900014 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d’adaptation relatif au régime collectif «remboursement de frais médicaux»	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags marseille SIRET 50905897000013 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrosserie jarjat SIRET 49196563800019 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Avenant n°4 accord d'entreprise mutuelle-frais de santé de l'ensemble des salariés	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	11 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grisenti SIRET 40200332100021 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord contingent	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	29 décembre 2025 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags courbevoie SIRET 79770131500013 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autohero france SIRET 85169186500121 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord sur le temps de travail	Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) CFDT UNSA	15 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Goldcar france SIRET 75180564900181 · APE 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord relatif au périmètre de mise en place du cse de la société goldcar france	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT	24 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrosserie vincent et fils SIRET 43698026200014 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Un avenant n°4 à l'accord d'entreprise mutuelle frais de santé ensemble des salariés	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	8 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Goodyear amiens SIRET 51130206900014 · APE 2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques	Accord de méthodologie de négociations portant sur l’emploi des salariés expérimentés au sein de goodyear amiens sas	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Contrat de génération, Seniors (à venir) CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES UNSA	13 mai 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chopard esterel scp SIRET 48164939000012 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	25 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 25 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags marseille SIRET 50905897000013 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d’adaptation relatif au régime collectif «remboursement de frais médicaux»	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto bilan france SIRET 43780779504402 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé - cas de dispense à la mutuelle obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC CGT-FO	21 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Renault retail group SIRET 31221230102001 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC	22 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 22 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Omoda & jaecoo automobile france SIRET 98996390500017 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord collectif d’entreprise relatif a la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 janvier 2026 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 6 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto-equip ideal concept SIRET 52219082600076 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 10 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur trucks carrosserie SIRET 90088062600016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	11 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemy saint nazaire SIRET 50412380300026 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord de prorogation des mandats des membres du cse de la sas gemy saint nazaire	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	16 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags courbevoie SIRET 79770131500013 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie ouvriers et employes	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags marseille SIRET 50905897000013 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	L’accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie ouvriers et employes	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euromaster france SIRET 39252740404670 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un avenant a l'accord du 09/01/26 relatif au systeme de remuneration du personnel charge (e) de clientele en centre de gestion operationnel vl	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO UNSA	8 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags courbevoie SIRET 79770131500013 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie maitrise	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur trucks distribution et reparation SIRET 90092374900015 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFE-CGC	11 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur trucks car et bus SIRET 90092375600010 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	11 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe exploitation des ets eydoux SIRET 70722056200011 · APE 4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté	Evolution des primes	11 décembre 2025 Déposé le 15 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sud prevention securite entreprises SIRET 52367452100019 · APE 8553Z Enseignement de la conduite	Avenant de révision n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 13 mars 2020	Autre, précisez	4 décembre 2025 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags marseille SIRET 50905897000013 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie maitrise	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sags services SIRET 79517251900014 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie ouvriers et employes	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Daniel mouton sa SIRET 32723673300017 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord contingent annuel d'heure supplémentaire	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	9 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc lyon parc auto pour realisat gestion SIRET 96950545200017 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord cet	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	19 mars 2026 Déposé le 20 mars 2026 Effet le 21 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Debard automobiles SIRET 40795768700012 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord collectif portant sur la renonciation aux jours de fractionnement et au report des congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 juin 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Christophe clair SIRET 41787861800012 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord d'entreprise sur le temps partiel aménagé sur l'année	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Louyet cannes SIRET 79376100800036 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord cadre de mise en place de la représentation du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	8 septembre 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 22 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurl blume jean christophe SIRET 41354836300014 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecl developpement SIRET 79517830000021 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord compte Épargne temps	Compte épargne temps	18 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Motors avenue tours SIRET 90517207800016 · APE 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	Accord d'entreprise motors avenue	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 juillet 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dubreu sas SIRET 34203326300019 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Nao 2026	Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT CGT-FO	29 avril 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe lilloise de services et de distribution de pieces de rechange SIRET 53854793600020 · APE 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles	Accord nao sur les salaires et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 décembre 2025 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espace automobile d'auvergne SIRET 44078968300024 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail - loi aubry ii	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 août 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 26 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Est pr SIRET 82771978200027 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord d'entreprise est pr portant sur la duree effective et l'organisation du temps de travail en 2026	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC	27 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cali auto bilan SIRET 39334415500022 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplemantaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hautot jean et fils SIRET 30213649400028 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	7 juillet 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto controle vallauris SIRET 93386112200028 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Garage gassert SIRET 90509998200019 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Durée du travail dans la société	Durée collective du temps de travail	16 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Belleville automobiles SIRET 41069801300019 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 juin 2025 Déposé le 18 septembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Perigueux centre auto SIRET 40272664000020 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	23 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zeplug SIRET 80788643700043 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Avenant télétravail	Télétravail	22 janvier 2024 Déposé le 1 février 2024 Effet le 22 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto bilan france SIRET 43780779504402 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord relatif au perimetre des elections professionnelles cse	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 27 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meca piste SIRET 38824436000011 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Iveco est SIRET 35680018500049 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise iveco est	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	6 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 6 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl foulongerard SIRET 32894764300024 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	13 mai 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 22 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lachaud SIRET 40906831900014 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Avenant révision relatif à l'organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail	30 janvier 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands garages de l'herault SIRET 83375217300017 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Nao 2026 remuneration et salaires effectifs	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	22 mai 2026 Déposé le 25 mai 2026 Effet le 22 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Daniel mouton saint malo SIRET 48198155300029 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord contingent annuel d'heure supplémentaire	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	6 mai 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fassi roanne SIRET 40708046400024 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps	22 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Warsemann auto orleans SIRET 89038553700018 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Protocole d’accord des negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	19 juin 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chablais depannage SIRET 49422645900027 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord d'entreprise relatif au travail de nuit	Travail de nuit	22 juin 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Como csp SIRET 98230312500016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord ues como mb ouest portant sur le droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFTC CFDT CFE-CGC	5 février 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto bilan digani SIRET 42965096300011 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto bilan montauroux SIRET 79223193800012 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Controle technique automobile malin SIRET 95263234700029 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto bilan tourrettes SIRET 79223146600014 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto controle trans en provence SIRET 93386091800020 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez	10 juillet 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Q-park france services SIRET 83442409500018 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d’adaptation relatif au régime collectif «remboursement de frais médicaux»	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Q-park france services SIRET 83442409500018 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Renault retail group SIRET 31221230102001 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Avenant n°1 a l’accord 2025-2026-2027 relatif au regime collectif obligatoire de remboursement de frais de sante des salaries de l’ues rrg du 22 janvier 2025	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC Autre	1 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alliance centre auvergne SIRET 82346603200021 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord collectif de mise en place du forfait annuel jour	Autre, précisez	6 août 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 6 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto bilan saint raphael SIRET 79868000500013 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez	10 juillet 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Indigo voirie SIRET 89217837700040 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif relatif au droit a la deconnexion des salaries au sein de l’ues moovia	Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC Autre UNSA	24 juin 2026 Déposé le 14 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cornut service SIRET 42376266500010 · APE 4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles	Accord d'intéressement	Intéressement	5 mai 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sodispra SIRET 82438028100025 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord relatif au vote electronique pour les elections des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	30 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auto controle les arcs sur argens SIRET 93382678600024 · APE 7120A Contrôle technique automobile	Accord entreprise relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bernier essonne SIRET 30362579200062 · APE 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord de participation - avenant 2026	Participation Système de rémunération (autres qu'évolution)	20 mai 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Midas france SIRET 99753681801953 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CFE-CGC Autre	16 mars 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 17 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Midas france SIRET 99753681801953 · APE 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Accord senior	Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Contrat de génération, Seniors (à venir) Formation professionnelle CFE-CGC Autre	22 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 22 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Q-park france services SIRET 83442409500018 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie maitrise	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Q-park france services SIRET 83442409500018 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord collectif d'adaptation régime "incapacité, invalidité, décès" catégorie ouvriers et employes	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Log for you SIRET 79098124500034 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports

Un accord sur les astreintes du service maintenance de log for you

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO

29 septembre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 10 octobre 2026