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Maladie (indemnisation, accident trajet ou travail, maladie professionnelle)

Condensé gratuit dans la convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile · IDCC 1090 · Brochure 3034

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
IDCC
1090
Brochure
3034
État
En vigueur étendu
Synthèse
11 août 2026

Généralités sur la thématique maladie

2026

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Indemnisation : maladie, accident trajet ou travail, maladie professionnelle

Catégorie

Indemnisation

Ancienneté

Durée

Toutes sauf cadres

Maintien à 100% net

1 an

45 jours sans carence

IJSS+ prévoyance

Sans condition

A partir du 46ème jour

Cadres

Maintien à 100% net

1 an

90 jours sans carence

IJSS+ prévoyance

Sans condition

A partir du 91ème jour

 

Indemnisation : maternité

Catégorie

Indemnisation

Ancienneté

Durée

Toutes sauf cadres

Maintien à 100% net

Sans condition

45 jours sans carence

IJSS+ prévoyance

A partir du 46ème jour

Cadres

Maintien à 100% net

90 jours sans carence

IJSS+ prévoyance

A partir du 91ème jour

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