Jours fériés (chômés, travaillés)
Condensé gratuit dans la convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile · IDCC 1090 · Brochure 3034
- IDCC
- 1090
- Brochure
- 3034
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 11 août 2026
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
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Jours fériés chômés |
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Liste (11 jours légaux) |
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Jours fériés travaillés |
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|---|---|
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1er mai |
Majoration selon dispositions légales |
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Autres jours exceptionnellement travaillés |
Majoration 100% du salaire brut de base ou remplacement par un repos équivalent. |
|
Autres jours habituellement travaillés |
Ni majoration, ni repos compensateur. |
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