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Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du mardi 15 septembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Activité partielle et APLD : les mesures dérogatoires prolongées en 2022
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L’ordonnance du 22 septembre 2021 (JO du 23) prolonge plusieurs dispositions dérogatoires concernant l’activité partielle et l’APLD jusqu’au 31 décembre 2022 et étend le bénéfice de l’APLD aux salariés saisonniers.

L’activité partielle et la modulation temporaire de l’allocation en 2020
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Suspension contrat de travail

Depuis le 1er juin, le dispositif de modulation de l’allocation versée aux employeurs s’applique, selon décret n°2020-810 du 29/06/2020, modifié par décret n°2020-1319 du 30/10. Le décret n°2020-1628 du 16/12 modifie la liste des annexes 1 et 2.

Questions-réponses sur l’APLD en 2021
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Notre fiche pratique vous propose de répondre à 2 importantes questions concernant le dispositif d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) dans les conditions en vigueur en 2021.

Le régime de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020
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L’ordonnance publiée au JO du 25/06/2020, et le décret publié au JO du 30/06/2020, fixent le nouveau régime de l’activité partielle à compter du 1/06/2020. Un décret, JO du 11/09/2020, modifie la liste des secteurs bénéficiant d’un taux majoré.

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