Règlement intérieur du CSE

79€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Accès aux versions antérieures

Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit
Dossier Thématique

Composition du pack Règlement intérieur CSE

1 Fiche pratique :
  • Comment mettre en place le règlement intérieur du CSE ?
1 Modèle de document :
  • Règlement intérieur du CSE

Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, au plus tard le 31 décembre 2019.

Le CSE étant soumis à des obligations comptables, il doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur dans les entreprises de 50 salariés et plus.

 

Ce dossier contient :

  • Une fiche pratique répond à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à l’occasion de la rédaction de ce document : Quelle est l’utilité du règlement intérieur du CSE ? Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses obligatoires ? Existe-t-il des clauses interdites ? Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?  Etc…
  • Un modèle de règlement intérieur "prêt à l'emploi" et personnalisable en fonction des spécificités de votre entreprise.


Notes de mises à jour

Version 2018.1 - 05 avril 2018

Le dossier est à jour des dernières dispositions relatives au CSE modifiées ou introduites par la loi de ratification des ordonnances Macron du 28 mars 2018..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements LégiFiscal