La BDESE, qu'est-ce que c'est ?
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un support unique, mis en place par l'employeur, qui rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations récurrentes du CSE et aux négociations obligatoires. Elle est obligatoire dès que l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement atteint 50 salariés.
On la rencontre encore sous ses anciens noms BDES (base de données économiques et sociales) ou BDU (base de données unique), mais depuis la loi du 22 août 2021, elle intègre une dimension environnementale : c'est désormais la BDESE. Ce dossier regroupe les fiches qui répondent à chaque question pratique : est-elle obligatoire, quelle forme lui donner, qui y a accès, que doit-elle contenir, quand l'actualiser, avec les références aux articles du Code du travail.
Que doit contenir concrètement une BDESE ?
La BDESE s'organise autour de grandes rubriques fixées par le Code du travail, à défaut d'accord d'entreprise : l'investissement social (emploi, évolution des effectifs, formation, conditions de travail), l'investissement matériel et immatériel, l'égalité professionnelle