Le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES)

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Dossier Thématique

Composition du pack Contenu BDES

5 Fiches pratiques :
  • Quelle est l'utilité de la base de données économiques et sociales ?
  • Quel est le contenu de la base de données économiques et sociales ?
  • Quel est le contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?
  • Quel est le contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?
  • Bases de données économiques et sociales : Questions-Réponses

Présentation

Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques et sociales appelée aussi base de données unique, à destination des instances représentatives du personnel, et plus généralement du CSE (comité social et économique) nouvelle instance unique.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à appréhender l’utilité et le contenu de cette base, et à la mettre en place dans le respect des règles édictées par le code du travail.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : La base de données économiques et sociales est-elle obligatoire dans toutes entreprises ? Quelle forme doit-elle prendre ? Qui a accès à la BDES ? Quel est le contenu de la BDES ? Quand doit-elle être actualisée ? Faut-il faire une déclaration à la CNIL ? Etc…

Ces fiches incluent les références aux articles du code du travail.



Notes de mises à jour

Version 2018.2 - 13 septembre 2018

La fiche sur le contenu de la BDES en matière de politique sociale inclut la dernière nouveauté sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, nouvelle obligation créé par la loi du 05/09/18..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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