MISE A JOUR DU 16 MAI 2023 :
La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a imposé au Gouvernement de suspendre par décret l’obligation vaccinale des soignants dès lors que la HAS ne l’estimait plus justifiée.
La HAS, dans un communiqué du 30 mars 2023, a préconisé la levée de l'obligation vaccinale des soignants. Un décret était donc attendu. Il est paru le 14 mai 2023 et prévoit que l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue à compter du 15 mai 2023.
REINTEGRATION DES SOIGNANTS NON VACCINES :
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Contrôler le pass sanitaire Covid-19
Présentation
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 4 Dossiers PDF
- 3 Modèles de lettre
- 1 Modèle de document