Les personnes travaillant en contact avec des personnes vulnérables doivent être obligatoirement vaccinées. L’employeur est tenu de vérifier le respect de l’obligation vaccinale par ses salariés.
Sommaire
- Identifier les salariés soumis à l’obligation vaccinale
- Identifier le justificatif requis
- Vérifier les échéances de la période transitoire
- Contrôler le respect de l’obligation vaccinale des salariés
- Conserver le pass vaccinal des salariés
- Notifier l’interdiction d’exercer
- La validation de la suspension du contrat de travail par les tribunaux et le Conseil d'Etat
- La suspension de soignants non vaccinés et en arrêt maladie
- La réintégration d’agents hospitaliers non soignants
- La suspension d’un salarié non vacciné exerçant un mandat syndical
- Le refus justifié de se soumettre à l’obligation vaccinale
- Autoriser l’absence des salariés pour la vaccination
- Mettre en œuvre une organisation pour permettre les séances de vaccination en milieu de travail.
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Ne pas informer le CSE
- Imposer des jours de congés ou de repos
- Références
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Les établissements concernés par l’obligation vaccinale sont ceux listés au I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à l’article 49-2 du décret du 1er juin 2021.
Cette obligation s’applique aussi à certaines professions, quel que soit leur lieu d’exercice, fixées au 2° et au 3° du I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021.
Sont concernés les salariés qui exercent dans les établissements soumis à l’obligation vaccinale ou dont la profession est soumise à l’obligation vaccinale en application de la loi.
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Contrôler le pass sanitaire Covid-19
Présentation
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...
Composition de ce pack
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Contrôler le pass sanitaire Covid-19
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