Comment gérer l’obligation vaccinale de vos salariés ?

RH Coronavirus
Fiche pratique

Les personnes travaillant en contact avec des personnes vulnérables doivent être obligatoirement vaccinées. L’employeur est tenu de vérifier le respect de l’obligation vaccinale par ses salariés.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Les établissements concernés par l’obligation vaccinale sont ceux listés au I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à l’article 49-2 du décret du 1er juin 2021.

Cette obligation s’applique aussi à certaines professions, quel que soit leur lieu d’exercice, fixées au 2° et au 3° du I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021.

Sont concernés les salariés qui exercent dans les établissements soumis à l’obligation vaccinale ou dont la profession est soumise à l’obligation vaccinale en application de la loi.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Procédure d'urgence

Contrôler le pass sanitaire Covid-19

Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
4 Dossiers PDF
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Contrôler le pass sanitaire Covid-19

Les engagements LégiSocial