Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle et arrêt maladie ne sont pas incompatibles…

La loi autorisant la baisse de la durée d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individualisée a été publiée au Journal officiel du 11 juin. Sa mise en œuvre est actée via la publication de l’avenant qui modifie la convention d’assurance chômage.

Notre fiche pratique vous présente le régime fiscal et social qui s’applique sur les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime fiscal et social s’applique en cas de rupture conventionnelle, avec de nouveaux seuils d’exonération. Notre fiche pratique fait le point, des exemples chiffrés vous seront proposés par la suite.

Instaurée par la loi n°2008-596 du 25/06/2008, la rupture conventionnelle est devenue depuis un mode de rupture très fréquemment utilisée. Découvrez dans notre fiche pratique ses notions fondamentales.

En cas de rupture conventionnelle, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2025.

Nous poursuivons notre série de fiches pratiques consacrées au chiffrage des indemnités de rupture en 2018, et abordons aujourd’hui l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Cette fiche pratique a été rédigée à l’occasion d’une actualisation du site URSSAF, en date du 12 juin 2018. Une autre fiche pratique vous est proposée à l’occasion d’une nouvelle actualisation du 9 juillet 2018.

Vous avez signé une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés qui souhaitait quitter l’entreprise ? Savez vous que ce salarié peut la remettre en cause ?

La présente fiche pratique aborde exclusivement la gestion de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), dans ses dispositions en vigueur en 2024..

La rupture conventionnelle collective instaurée par l’ordonnance Macron, n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit le respect de différentes étapes, que la présente fiche pratique vous présente.

Désormais fixé définitivement depuis le 1er janvier 2019, le régime fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective connait des modifications au 1er janvier 2020 par de nouveaux seuils d’exonération.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective en 2021.

En cas de rupture conventionnelle, la lettre de rétractation transmise par l’employeur dans le délai de 15 jours calendaires produit ses effets, nonobstant le fait que la lettre ait été reçue par le salarié après l’expiration de ce délai de 15 jours.

Régulièrement les gestionnaires de paie sont confrontés au calcul de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle, selon sa valeur légale en vigueur en 2019. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.