La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. Sa responsabilité peut donc être engagée.
Sommaire
  1. Les obligations contractuelles du CSE
  2. Les obligations liées au déroulement des activités
  3. Les responsabilités du CSE
  4. La responsabilité civile
  5. La responsabilité pénale

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Droits et Obligations des représentants du personnel

RH Dossier synthèse
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Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. De par sa personnalité morale, le CSE peut également voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident.

Les obligations contractuelles du CSE

Les obligations contractuelles du CSE découlent en général des contrats souscrits avec des prestataires extérieurs : agences de voyage, parcs d’attractions, organismes de billetterie, etc...

Le CSE doit être vigilant par rapport à la possibilité de se désengager de certains contrats conclus pour une période brève (voyage par exemple) ou pour une période plus importante (adhésion à un organisme de billetterie par exemple). Il est conseillé de lire de manière attentive les conditions de souscription et de résiliation des contrats de prestations conclus.

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