Représentants du personnel, la liberté syndicale

Droit du travail Syndicats Fiche pratique

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Représentants du personnel, vos droits et libertés

Élus CSE Dossier synthèse
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Le préambule de la Constitution de 1946 énonce que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ».

La Convention de l’OIT n°87 du 9 juillet 1948 consacre également la liberté syndicale dans ses deux dimensions, individuelle et collective.

Enfin, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans son article 11 alinéa 1 dispose : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. ». 

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