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Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2026

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.

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La base forfaitaire des formateurs occasionnels, c'est quoi ?  

  • Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 2 200 € au 1er janvier 2026) ;
  • L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.

Comment calculer les cotisations des formateurs occasionnels en 2026 ? 

Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 220 €

68,20 €

De 220€ et inférieure à 440 €

206,80 €

De 440 € et inférieure à 660 €

345,40 €

De 660 € et inférieure à 880 €

481,80 €

De 880 € et inférieure à 1.100 €

620,40 €

De 1.100 € et inférieure à 1.320 €

715,00 €

De 1.320 € et inférieure à 1.539 €

844,80 €

De 1.539 € et inférieure à 2.200 €

972,40 €

Égale ou supérieure à 2.200 €

Salaire réel

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Questions fréquentes

Quelles sont les cotisations concernées par la base forfaitaire des formateurs occasionnels ?

La base forfaitaire applicable aux formateurs occasionnels concerne uniquement certaines cotisations du régime général : les cotisations de Sécurité Sociale et les taxes et contributions ayant la même assiette ainsi que la CSG/CRDS.

Quels sont les formateurs occasionnels éligibles à l’assiette forfaitaire Urssaf ?

L’assiette forfaitaire s’applique aux formateurs dits "occasionnels", c’est-à-dire à ceux dont l’activité ne dépasse pas 30 jours civils par an et par organisme de formation ou d’enseignement. Peu importe le nombre ou la durée des interventions réalisées dans une journée : seule compte la limite de 30 journées au total. Si ce seuil est dépassé, l’employeur doit régulariser les cotisations en les recalculant sur la base des rémunérations réelles pour l’ensemble de l’année.

Quelles sont les limites de calcul de la base forfaitaire des formateurs occasionnels ?

Lorsque la rémunération versée au formateur occasionnel atteint ou dépasse 1,5 fois le plafond de la Sécurité sociale (au prorata de la durée d’activité), la base forfaitaire ne peut pas être inférieure à 70 % de la rémunération réellement versée.

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Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 216 €

66,96 €

De 216 € et inférieure à 432 €

203,04 €

De 432 € et inférieure à 648 €

339,12 €

De 648 € et inférieure à 864 €

473,04 €

De 864 € et inférieure à 1.080 €

609,12 €

De 1.080 € et inférieure à 1.296 €

702,00 €

De 1.296 € et inférieure à 1.512 €

829,44 €

De 1.512 € et inférieure à 2.160 €

954,72 €

Égale ou supérieure à 2.160 €

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Base journalière de cotisations pour 2024

Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 213 €

66,03 €

De 213 € et inférieure à 426 €

200,22 €

De 426 € et inférieure à 639 €

334,41 €

De 639 € et inférieure à 852 €

466,47 €

De 852 € et inférieure à 1 065 €

600,66 €

De 1 065 € et inférieure à 1 278 €

692,25 €

De 1 278 € et inférieure à 1 491 €

817,92 €

De 1 491 € et inférieure à 2 130 €

941,46 €

Égale ou supérieure à 2 130 €

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Base journalière de cotisations pour 2023

 Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 202 €

62,62 €

De 202 € à 403 €

189,88 €

De 404 € à 605 €

317,14 €

De 606 € à 807 €

442,38 €

De 808 € à 1.009 €

569,64 €

De 1.010 € à 1 211 €

656,50 €

De 1.212 € à 1.413 €

775,68 €

De 1.414 € à 2.021 €

893,84 €

Supérieure ou égale ou à 2.022 €

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Base journalière de cotisations pour 2022

 Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 189 €

58,59 €

De 189 € à 377 €

177,66 €

De 378 € à 566 €

296,73 €

De 567 € à 755 €

413,91 €

De 756 € à 944 €

532,98 €

De 945 € à 1 133 €

614,25 €

De 1 134 € à 1 322 €

725,76 €

De 1 323 € à 1 889 €

835,38 €

Supérieure ou égale ou à 1 889 €

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