Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
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- Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1 890 € au 1er janvier 2022) ;
- L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.
Base journalière de cotisations pour 2022 ¶
| Montant de la rémunération brute journalière | Base journalière de cotisations |
| Inférieure à 189 € | 58,59 € |
| De 189 € à 377 € | 177,66 € |
| De 378 € à 566 € | 296,73 € |
| De 567 € à 755 € | 413,91 € |
| De 756 € à 944 € | 532,98 € |
| De 945 € à 1 133 € | 614,25 € |
| De 1 134 € à 1 322 € | 725,76 € |
| De 1 323 € à 1 889 € | 835,38 € |
| Supérieure ou égale ou à 1 889 € | salaire réel |
Consultation site URSSAF du 2/01/2022